Professionnel de santé libéral : signaler un risque pour la santé publique

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Professionnels de santé, quel que soit votre secteur d’exercice, vous devez signaler à l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur l'offre de soins.
Selon votre profil et la nature de l’événement indésirable, choisissez le bon vecteur de signalement.

Les maladies à déclaration obligatoire, les évènements indésirables graves associés aux soins et tout évènement sanitaire susceptible de constituer une menace pour la santé publique doivent faire l’objet d’une déclaration à l’ARS.

38 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 36 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs).

Attention la dengue n’est pas considérée comme une maladie à déclaration obligatoire. Pour un meilleur suivi et une réactivité du service lutte anti-vectorielle (LAV), il est important de signaler les premiers cas de dengue. De plus, Santé publique France (SpF) met en place une surveillance spécifique des cas de dengue hospitalisés en réanimation et un suivi des cas pédiatriques.

 

Épidémies en collectivité de personnes âgées (EHPAD) 

L’ARS est chargée de la surveillance des signalements des cas groupés d’IRA (infection respiratoire aiguë) et de GEA (gastro-entérite aiguë) dans les établissements médico-sociaux. 

  1. Prévenir, surveiller et détecter les cas groupés

Les feuilles de surveillance (gastro-entérite aiguës et infections respiratoires aiguës) doivent vous permettre de suivre en temps réel la survenue de cas et faciliter le repérage du critère de signalement (5 cas en 4 jours).

  • Kit EMS IRA : 

C-Surv1a - recensement des cas chez les résidents - IRA  (pdf, 118.5 Ko)

C-Surv1b - recensement des cas chez le personnel - IRA  (pdf, 118.36 Ko)

C-Surv2 - courbe épidémiologique - IRA  (pdf, 362.65 Ko)

C-Surv4 - Checklist - IRA  (pdf, 286.98 Ko)

 

  • Kit EMS GEA : 

C-Surv1a - recensement des cas GEA chez les résidents  (pdf, 62.75 Ko)

C-Surv1b - recensement des cas GEA chez le personnel  (pdf, 62.4 Ko)

C-Surv2 - courbe épidémiologique GEA  (pdf, 350.67 Ko)

 

  1. Déclarer un épisode de cas groupés d’IRA et GEA

Déclarer sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables.

L’article R1413-67 du code de la santé publique définit un évènement indésirable grave associé aux soins (EIGS) comme « un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale ».

Portail de signalement des événements sanitaires indésirables : https://signalement.social-sante.gouv.fr/

La déclaration s’effectue en deux temps :

 
Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
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