Les maladies à déclaration obligatoire, les évènements indésirables graves associés aux soins et tout évènement sanitaire susceptible de constituer une menace pour la santé publique doivent faire l’objet d’une déclaration à l’ARS.
Depuis 2007, CertDc permet aux médecins de saisir en ligne un certificat de décès et ainsi de transmettre immédiatement le volet médical aux services en charge de l’analyse des causes de décès (CépiDc-Inserm) et d’épidémiologie (SpF). Outre son intérêt pour l’alerte sanitaire, la certification électronique améliore la qualité et la précision des informations des certificats de décès.
Pour se connecter, le médecin dispose de deux possibilités :
- L’utilisation de sa carte CPS (Carte de professionnel de santé) qui suppose, au préalable, l’installation d’un lecteur de carte sur le poste informatique ;
- L’utilisation d’un identifiant et mot de passe personnels obtenus auprès de l’Inserm (il permet d’accéder au certificat à partir de n’importe quel poste informatique relié à Internet).
Pour les décès certifiés dans un établissement de santé ou un établissement médico-social, les données administratives peuvent être saisies par du personnel administratif habilité, tout en préservant la confidentialité des données (médicales) renseignées par le médecin.
« Depuis janvier 2009, les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ont mis en place un Registre des Malformations congénitales dans les Antilles Françaises (REMALAN), qui recense de façon anonyme toutes les anomalies congénitales (y compris bénignes) qui concernent toutes les naissances d’enfants vivants ou mort-nés, et les interruptions médicales de grossesse. Ces malformations sont recueillies en prénatal et durant la première année de vie. L’objectif principal du Registre est la surveillance des anomalies congénitales. »
« Ce Registre a été mis en place dans un premier temps dans le cadre du 1ier Plan Chlordécone afin d’observer si la pollution de nos sols serait responsable de malformation. Aujourd’hui, il est devenu avant tout un outil épidémiologique indispensable à la recherche et aux décideurs en santé publique. C’est dans ce cadre que les professionnels des établissements de santé que vous avez fréquenté lors du suivi de votre grossesse ou de votre enfant, nous ont informés de l’anomalie découverte. Les données médicales sont recueillies dans votre dossier et/ou celui de votre enfant par l’enquêteur du registre, soumis au secret professionnel. Toutes les données et informations vous concernant sont anonymisées et strictement confidentielles.
Le Registre des Antilles est soutenu par l’Agence de Santé Publique France, l’Agence Régionale de santé de Martinique et le CHU de Martinique. »
Vous pouvez soumettre vos questions, ou être tenue informée des résultats des recherches et publications en consultant le site : https://remalan.com/
