Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est l’instance délibérante de l’ARS.
Il est donc informé et consulté sur les grandes orientations de l'agence et la mise en œuvre de la politique régionale de santé et dispose d'un rôle décisionnel en ce qui concerne la gestion de l'ARS.
Il est donc informé et consulté sur les grandes orientations de l'agence et la mise en œuvre de la politique régionale de santé et dispose d'un rôle décisionnel en ce qui concerne la gestion de l'ARS.
Réglementé par le Décret no 2012-1286 du 22 novembre 2012 le conseil de surveillance est présidé par le Préfet de région et est composé de :
-25 membres avec voix délibératives :
- 21 représentants de l'Etat, de l'assurance maladie, des collectivités territoriales, des usagers
Un suppléant est désigné pour chaque membre titulaire
- 4 personnalités qualifiées.
-Et 7 membres avec voix consultatives :
- le directeur général de l'ARS
- l'agent comptable
- le directeur régional des finances publiques
- le contrôleur budgétaire en région
- 2 représentants du personnel (élus par leur pair au sein du comité d'agence),
- le président de la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie,
Le conseil de surveillance approuve :
- le budget de l'agence sur proposition du directeur général ; il peut le rejeter par une majorité qualifiée,
- le compte financier.
Le conseil de surveillance est consulté sur la mise en œuvre de la politique régionale de santé. A ce titre, il émet un avis sur :
- le plan stratégique régional de santé,
- le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence,
- les résultats de l'action de l'agence (au moins une fois par an).