Plan d'action pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (ou Le PAPRAPS)

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L’amélioration de la pertinence des soins a pour objectifs l’accroissement de la qualité et de la sécurité des soins ainsi qu’une meilleure efficience des dépenses de santé.

La Haute Autorité de Santé (HAS) définit la pertinence comme « la bonne intervention, au bon moment, au bon endroit, pour le bon patient ».

Cette définition peut se compléter par la notion de dispensation d'un acte diagnostique ou thérapeutique en adéquation avec les besoins du patient, nécessaire, approprié dans son indication et conformément aux données de la science et recommandations nationales et/ou internationales. Cela sous-entend qu'un soin peut être non pertinent par excès ou par défaut de soin.

La notion de pertinence a également vocation à évoluer : un soin pertinent hier peut ne plus l'être aujourd'hui du fait de l'évolution des connaissances et de l'organisation des soins.

Les enjeux de la pertinence, que ce soit pour les actes (prise en charge médicale, chirurgicale...), les prescriptions (médicamenteuses, examens de biologie...), les prestations (modalités d'hospitalisation, parcours de soins...) répondent à la fois à des objectifs de qualité et de sécurité des soins mais aussi· d'optimisation des dépenses de santé.

Ils s'articulent autour de 3 axes:

· L'efficacité pour le meilleur résultat en termes de santé ;

· La sécurité : toute intervention de santé comporte des bénéfices et des risques potentiels. Toute intervention inappropriée ou par excès s'avère non pertinente ;

· La rationalisation des dépenses : l'amélioration des connaissances scientifiques, l'application des technologies de pointe (informatique, robotique) à la médecine et l'innovation dans le domaine des produits de santé ont accru considérablement le coût de la prise en charge de certaines pathologies.

Concomitamment, la part dans notre système de santé d'actes et de prestations de soins réalisés et apparaissant peu ou non pertinents apparaît significative.

Les disponibilités financières étant limitées, cela implique de veiller à l'équité de notre système sanitaire en mobilisant les leviers appropriés pour modérer les dépenses de santé. Ce qui peut se traduire par une réduction du nombre d'actes et de soins non nécessaires ou par exemple, par l'augmentation du recours aux médicaments génériques et aux biosimilaires.

Depuis plusieurs années, l’amélioration de la qualité des soins est recherchée au travers de nombreuses initiatives : élaboration de référentiels de bonnes pratiques par les sociétés savantes de professionnels de santé, recommandations de bonnes pratiques et certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS), actions de formation par le développement professionnel continu, évaluations de pratiques professionnelles par les professionnels eux-mêmes, travaux sur les inadéquations hospitalières.

Cette démarche de pertinence des soins doit donc permettre d’améliorer les pratiques professionnelles afin de développer la qualité des soins ainsi que d’améliorer l’efficience de la prise en charge en évitant des traitements inadéquats et donc des risques potentiels pour les patients et des dépenses inutiles pour la collectivité.