C’est ainsi que des fiches de procédure relatives aux autorisations, à l’évaluation et aux visites de conformité à destination des établissements ont été élaborées, de même qu’il a été procédé à la formalisation d’indicateurs devant permettre une meilleure évaluation de l’activité des établissements lorsque des renouvellements d’autorisation sont sollicités.
Dans le cadre de la gestion des autorisations d’activités, le service a mis en œuvre la procédure d’évaluation des autorisations arrivant à échéance en 2011, concernant les activités de médecine, chirurgie obstétrique et psychiatrie, exercées dans 13 établissements publics et privés (23 disciplines ont été concernées).
Cette procédure a donné lieu à des renouvellements tacites d’autorisation dans 9 établissements et à 4 injonctions prononcées par la directrice générale de l’ARS de déposer des dossiers de renouvellement d’activité devant la commission spécialisée de l’offre de soins (10 disciplines concernées).
La commission spécialisée de l’offre de soins a tenu, outre sa réunion d’installation, une réunion le 14 décembre 2010 consacrée à l’examen des dossiers de demandes d’autorisation d’exercer l’activité de soins de suite et réadaptation suite à la révision du volet SSR du SROS. Les 19 implantations déclinées dans le SROS pour l’exercice de cette activité ont été autorisées uniquement en soins polyvalents. Les modalités de mise en place d’une coordination SSR ont été définies.
