Le certificat de non-épidémie
L’autorisation de transport de corps ou des cendres en dehors du territoire français ou d’un département d’Outre-Mer est délivrée par le Préfet du département du lieu de fermeture du cercueil.
Selon le pays de destination*, le dossier à constituer doit contenir un certificat de non-épidémie que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Le certificat de non-épidémie atteste que la région dans laquelle la mise en bière ou la crémation a été effectuée, est dépourvue d’épidémie, au sens du règlement sanitaire international de l’OMS ; épidémie, susceptible d’engendrer un risque sanitaire dans le pays d’accueil.
Le certificat de non-épidémie est établi par l’ARS.
Le certificat de non-épidémie ne doit pas être confondu avec le certificat de non-contagion qui est établi par le médecin qui certifie le décès.
Pour l’obtenir, téléchargez le document ci-dessous.