Le plan d’inspection-contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été lancé au début de l’année 2023.
Les vingt établissements de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont fait l’objet d’un contrôle sur pièces en 2023 et 2024.
Parallèlement, à partir de fin 2024, certains établissements font l’objet d’une inspection sur place, complémentaire.
Ce programme a été reconduit en 2025 et le sera en 2026.
Les lettres de décisions du directeur général de l’ARS, avec les tableaux des mesures correctives notifiées, seront progressivement publiées et accessibles via cette page.
Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, le gouvernement a lancé un plan de contrôle des EHPAD d'une ampleur inédite en 2022. Ce plan visait à s'assurer de la qualité des soins aux résidents et de la conformité des conditions de fonctionnement des EHPAD, qu'ils soient publics ou privés.
La région Guadeloupe compte 18 EHPAD :
Dix sont des établissements privés à but lucratif, c’est-à-dire portés par des sociétés commerciales, parfois associés à des cliniques ;
Cinq sont des établissements privés à but non-lucratif, c’est-à-dire portés par des associations ou des fondations ;
Trois sont des établissements publics, c’est-à-dire mutualisés avec des centres hospitaliers.
Les deux collectivités des Îles du Nord comptent 2 EHPAD :
Un EHPAD public, autonome, à Saint-Martin ;
Un EHPAD public, mutualisé avec le CH, à Saint-Barthélemy.
L’ensemble des établissements du territoire a ainsi fait l’objet d’un premier contrôle sur pièces par l’ARS, soit les vingt établissements.
L’objectif d’une inspection sur place ou d’un contrôle sur pièce est double : constater d’éventuels dysfonctionnements ou écarts avec la règlementation et les bonnes pratiques et enjoindre l’établissement de mettre en œuvre les solutions pour corriger ces écarts et dysfonctionnements.
L’ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy s’inscrit ainsi dans une logique de contrôle mais aussi d’accompagnement des structures, par la voie de recommandations, en vue de favoriser la meilleure prise en charge des personnes âgées.
Les inspections et contrôles portent notamment sur :
La gouvernance des établissements, avec :
La formalisation des documents nécessaires au bon fonctionnement courant de l’établissement et qui doivent permettre une information juste des usagers comme des professionnels ;
La mise en place formalisée d’une démarche de gestion de la qualité, qui doit impliquer l’ensemble des professionnels, la politique de promotion de la bientraitance en constituant un volet majeur ;
La préparation face aux crises sanitaires et la bonne gestion des évènements indésirables.
La gestion des fonctions supports, notamment des ressources humaines, pour :
Garantir dans les établissements la présence de personnels qualifiés et formés, travaillant dans des conditions satisfaisantes, à tout moment, pour sécuriser l’ensemble des prises en charge et des soins ;
Permettre l’accueil des résidents dans des locaux adaptés, équipés et sécurisés pour nos aînés.
La prise en charge, notamment sur les volets :
Organisationnel, pour une individualisation de cette prise en charge, et un respect des droits des personnes accueillies ;
Social, car les EHPAD doivent être des lieux de vie, animés, et favorisant les échanges ;
Sanitaire, car les EHPAD sont aussi des lieux de soins qui nécessitent une organisation rigoureuse et une forte coordination des différents professionnels.
Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport indiquant les constats réalisés par la mission. À la lumière de ce document, le directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, informe l’établissement des mesures correctives à mettre en place, adaptées et graduées qu’il envisage de lui notifier.
Ces mesures correctives comprennent des injonctions (mesures prioritaires en termes de qualité et sécurité de la prise en charge) et des prescriptions, dont la mise en œuvre est impérative. Ces mesures comprennent également des recommandations, qui s’appuient souvent sur les guides de bonnes pratiques et préconisations des agences sanitaires (Haute Autorité de Santé…).
Ces mesures font l’objet d’une procédure contradictoire au cours de laquelle l’établissement peut faire valoir la mise en œuvre d’actions correctrices ou s’engager sur un plan d’actions, assorti d’un calendrier précis. Au terme du contradictoire, les décisions maintenues sont notifiées formellement à l’établissement.
Après cette notification, l’EHPAD est tenu de transmettre à l’ARS les éléments de preuve documentaire permettant le suivi des mesures réalisées.
Un suivi est assuré par l’ARS jusqu’à constater l’effectivité de la mise en œuvre des mesures correctives.
En écho à l’engagement pris par la Ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier – Lecoq, l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy publie sur son site internet les courriers de décision et tableaux de mesures correctives notifiés aux établissements, à la suite des inspections et contrôles, communicables au public.
Ces documents constituent une photographie de la situation de l’établissement concerné à la date de l’inspection ou du contrôle. Ils ne mentionnent pas l’ensemble des éventuelles mesures correctrices ayant pu être prises par l’établissement, postérieurement à leur notification. Ces suites sont au cœur de la logique d’accompagnement des structures par l’ARS, en vue de favoriser la meilleure prise en charge des personnes âgées.
La mise à disposition des documents a été précédée d’un travail d’anonymisation destiné à garantir la protection des données personnelles, le secret médical et des affaires.
