- la représentation de l’Etat
- la représentation de l’Assurance-maladie
- la représentation des collectivités territoriales
- la représentation des usagers de services de santé
- les personnes qualifiées
Le conseil de surveillance assure des fonctions de contrôle de l’ARS en matière budgétaire et financière :
- il approuve le Budget de l’Agence [possibilité de rejet à la majorité qualifiée]
- il approuve le compte financier
- il reçoit annuellement l’état financier de l’exercice retraçant les charges de l’Etat, des régimes d’assurance maladie et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie {CNSA} relatives à la politique de santé et aux services de soins et médico-sociaux
- il reçoit rapport sur la situation financière des établissements publics de santé placés sous administration provisoire
En outre :
- il émet un avis sur le plan stratégique régional de santé
- il émet un avis sur le contrat Etat/ARS
- il émet un avis (au moins 1 fois / an) sur les résultats de l’action de l’ARS.
