- Assistant dentaire
- Assistant de service social
- Audioprothésiste
- Chiropracteur
- Diététicien
- Epithésiste
- Ergothérapeute
- Infirmier
- Infirmier de secteur psychiatrique
- Manipulateur d’électroradiologie médicale
- Oculariste
- Opticien-lunetier
- Orthopédiste-orthésiste
- Orthophoniste
- Orthoprothésiste
- Orthoptiste
- Ostéopathe
- Pédicure-podologue
- Podo-orthésiste
- Psychologue
- Psychomotricien
- Psychothérapeute
- Technicien de laboratoire
A savoir : Vous êtes infirmier ? Vous devez obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du code de la santé publique). Pour plus d’information sur la procédure d’inscription à l’ordre et effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur :
https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/inscription-a-lordre.html
ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique
Le répertoire Adeli permet de :
- gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;
- attribuer la CPS qui permet pour les praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, pour des professionnels l’accès au réseau santé - social ainsi que la lecture des cartes vitale des patients ;
- élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions ;
- informer les professionnels :
- pour la recherche d’un lieu d’implantation,
- sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
- sur des risques sanitaires,
- pour les contacter en cas d’urgence ;
- mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan Orsec).
- L'alimentation du système d'information de l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé), chargé notamment de la distribution des cartes de professionnel de santé. Pour les personnes ayant une activité libérale, l'alimentation du système d'information de l'ASIP santé passe par le fichier national des professionnels de santé (FNPS), géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et déclaré par cette institution
- L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée). Pour les diplômes étrangers, prévoir sa traduction en français (par un traducteur agréé) ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
- Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
- Un justificatif d'inscription à l'ordre du département d'exercice pour les infirmiers
- Les originaux de la licence, maîtrise, master pour les psychologues et autorisation ministérielle ou de la Direction de la Cohésion Sociale pour les diplômes européens
- Pour user du titre de chiropracteurs (documents originaux) : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le Directeur général de l'ARS ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers)
- le formulaire CERFA dûment complété, daté et signé. (Cerfa n° 10906*07 - Ministère des solidarités et de la santé)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18714
- Attestation de stage (pour les psychothérapeutes et les psychologues)
La fourniture de documents originaux sur place permet l'authentification du diplôme ; c'est une garantie contre l'exercice illégal de la profession.
- Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
- Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
- Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à l’ARS du département du lieu d’implantation de votre agence.
- Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l’ARS du département de votre domicile.
- Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
- Si vous exercez dans deux départements : à l’ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.
En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu’après enregistrement de votre diplôme à l’ARS.
Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.
A savoir : Vous êtes médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues. Vous devez vous enregistrer au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) auprès de l’Ordre professionnel dont vous relevez.
Vous êtes infirmier: Vous devez obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du code de la santé publique).
Pour plus d’informations sur la procédure d’inscription à l’ordre et effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur : https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/inscription-a-lordre.html
Vos démarches s’effectuent directement en ligne via la plateforme démarches simplifiées en cliquant sur le lien correspondant à votre situation
Vous n'avez pas besoin de vous déplacer.
Préparez bien les pièces pour renseigner votre demande, elles doivent être complètes et lisibles.
-
Vous êtes auxiliaire médical (Assistant dentaire, Audioprothésiste , Diététicien, Epithésiste , Ergothérapeute, Infirmier, Manipulateur ERM, Oculariste, Opticien Lunetier, Orthopédiste-orthésiste, Orthopédiste-orthésiste, Orthophoniste, Orthoprothésiste, Orthoptiste, Podo-orthésiste, Psychomotricien, Technicien de laboratoire )
Accéder au Formulaire
Vous êtes infirmier: Vous devez obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du code de la santé publique).
Pour plus d’informations sur la procédure d’inscription à l’ordre et effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur :
https://www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/inscription-a-lordre.html
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Vous êtes Psychologue
Accéder au Formulaire
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Vous êtes Usagers de titres professionnels
Accéder au Formulaire
Tout changement de situation par email :
- état civil,
- adresses personnelle ou professionnelle,
- compétence,
- cessation d'activité définitive ou temporaire, ...
- changement de département d’exercice, ...
Signaler un changement de situation cliquez ICI
Merci de préciser impérativement votre profession, votre numéro ADELI et vos coordonnées complètes.
La Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) peut établir une attestation de perte mais uniquement pour les diplômes d’Etat et pour les autorisations d’exercer délivrées aux diplômés de l’Union européenne.
Perte de diplôme social ou paramédical
1 - Pour les Professionnels de Santé Libéraux
La demande se fait auprès de l'ARS ou la délégation territoriale.
2 - Pour les Professionnels de Santé « Remplaçants »
- Orthophonistes et orthoptistes
La demande se fait auprès de l'ARS ou la délégation territoriale. - Infirmiers
La demande se fait auprès de leur ordre.
3 - Pour les Professionnels de Santé Salariés nécessitant une C.P.S
Leur employeur doit se procurer l’imprimé de demande auprès de
l’ASIP Santé
Service Relations Clients - BP 80210
86963 FUTUROSCOPE CHASSENEUILS CEDEX
Les demandes nécessitent d’être visées par l'ARS ou la délégation territoriale de Saint-Martin et Saint-Barthélemy avant envoi à l’ASIP.
Pour tout contact ou courrier, merci de préciser impérativement votre profession et vos coordonnées complètes.
Pour un changement de situation, merci de bien vouloir nous transmettre votre demande par mél.
AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY
Direction démographie et accompagnement des professionnels de santé
Service démographie des professionnels de santé
Rue des Archives – Bisdary
97113 GOURBEYRE
Email : ars-guadeloupe-adeli@ars.sante.fr
DELEGATION TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
32, Rue Canne à sucre
Hope Estate
97150 SAINT MARTIN
Email : ars971-del-stm-stb@ars.sante.fr
Accueil du public sur rendez vous.
- Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998
- Formulaire Cerfa à renseigner pour les auxiliaires médicaux
- Formulaire Cerfa à renseigner pour les psychologues
- Formulaire Cerfa à renseigner pour les ostéopathe, chiropracteur, psychothérapeute
- Formulaire Cerfa à renseigner pour les assistants de service social
- L'ordre national des infirmiers
- L’Ordre national des chirurgiens-dentistes
- L’Ordre national des sages-femmes
- L’Ordre national des pharmaciens
- L'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
- L’Ordre national des médecins