Comité Consultatif d’Allocation des Ressources (SMR)

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Le Comité Consultatif d'Allocation des Ressources Régional est chargé d'émettre un avis sur la répartition des ressources pour les activités d'Urgences, de Psychiatrie et de Soins Médicaux de Réadaptation. Le comité s'appuie sur les spécificités de la population et l'offre de soins de chaque territoire.

 

Avis

 

Aller plus loin

Règlementation

  • Le décret n°2021-216 du 25 février 2021 complété par l’arrêté du 6/04/2021 précise le rôle et la composition de la section Urgences.
  • L’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation.