Les 20 ans de la démocratie en santé

Article

À partir de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les usagers se sont vus reconnaître à titre individuel ou collectif (associations) un rôle de plein exercice sur les questions de santé à travers des instances, des dispositifs ou structures.

REJOIGNEZ-NOUS pour célébrer les 20 ans de la Démocratie en Santé !

📆 Rendez-vous le vendredi 24 novembre de 9h00 à 16h00 au Zénitude Hôtel Résidence – Le Salako au Gosier.

Évènement ouvert à tout public et gratuit.

 

🔻 LIEN D'INSCRIPTION ici 👇🏽 : 

Inscription à l'évènement

Voir le programme : 

20 ans de la démocratie 1
20 ans de la démocratie 2
20 ans de la démocratie 1
20 ans de la démocratie 2

Au cours des 20 dernières années, la Démocratie en Santé a apporté de nombreux changements positifs :

  • Elle a renforcé la prévention, mettant l'accent sur la promotion de modes de vie sains et la prévention des maladies.

  • Elle a favorisé une meilleure allocation des ressources de santé, en s'assurant que les besoins réels des communautés soient pris en compte.

  • Elle a encouragé la recherche et l'innovation pour répondre aux préoccupations de santé locales et globales.

  • Elle a permis des réponses plus rapides et adaptées aux crises de santé publique, comme nous l'avons vu avec la pandémie de COVID-19.

 

L'objectif de cet anniversaire est de réfléchir à l’évolution de la démocratie en santé, de ses modes d’expression et d’exercice sur nos territoires et d’envisager les perspectives qui permettraient qu’elle s’exerce davantage.

 

Comment se définit la démocratie en santé ?

La démocratie en santé est une démarche qui favorise l’exercice, le respect, la promotion des droits des personnes accueillies, accompagnées, hospitalisées dans le champ de la santé mais aussi de tous ceux qui vivent une expression de vulnérabilité ou de fragilité.

C’est un processus qui implique l’organisation de la représentation des usagers pour promouvoir leur expression, notamment par le biais d’instances de démocratie sanitaire, de leurs associations et de la participation citoyenne.

Ainsi, les acteurs et usagers du système de santé dans leur ensemble s’associent dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques publiques en santé, dans un esprit de dialogue, de réflexion partagée et de concertation.

Au fond, la démocratie en santé est ouverte à tous les citoyens et pas seulement ceux qui agissent et s’organisent dans un cercle associatif. Dans cette optique, elle s’articule à la démocratie politique et sociale.

 

Les objectifs fondamentaux de la démocratie en santé :

  • Garantir la reconnaissance des droits individuels et collectifs des personnes usagères du système de santé et leur donner un plus grand pouvoir d’agir,

  • Etablir un cadre de dialogue et d’action ouvert à l’ensemble des acteurs du système de santé et reconnaitre un rôle éminent de représentation aux associations d’usagers et de patients dans les instances de santé publique.

  • Recueillir l’expression des usagers de la santé, surtout ceux qui sont victimes d’inégalités inacceptables, par exemple ceux qui subissent l’accélération du virage numérique et l’urgence écologique

  • Être constamment en débat sur les grands axes de développement du système de santé ainsi que les évolutions des politiques de santé.

 

La finalité du séminaire

La démocratie en santé est une notion nouvelle qui ne va pas de soi. Quand on l’évoque, c’est la loi Kouchner du 4 mars 2002 qui est plus souvent rappelée. 21ans après l’adoption de cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, nombreuses sont les réflexions critiques qui se font entendre sur les écueils dans l’application effective de ces droits.

Il en va de même pour tous les autres textes législatifs et réglementaires promulgués après 2002 qui ont eu pour vocation d’octroyer des droits aux patients-usagers afin de les placer au centre du système de santé.

Il ressort clairement des débats collectifs, éclairés par une expertise partagée, qu’il n’a pas suffi de proclamer ces droits pour qu’ils soient appliqués, respectés, promus avec autant de pertinence et d’efficience que nécessaire.

S’appuyant sur ce constat avéré, notre séminaire se donne pour finalité de conduire autant une analyse qu’une évaluation portant sur les moyens, les outils, les actions et les attitudes qui ont

été mis en œuvre depuis 2002 pour relever le défi de l’affirmation des droits des usagers et la qualité du système de santé sur le territoire de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy.

 

LISTE DES INTERVENANTS 

- Mme Marie-France TIROLIEN, présidente de la CSA,

- M. Laurent LEGENDART, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Guade- loupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy,

- Pr Emmanuel RUSCH, président de la Conférence Nationale de Santé - CNS, - M. Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé - FAS,
- M. Sylvain FERNANDEZ-CURIEL, coordinateur de France Assos Santé Nationale, - M. Henri BERTHELOT, ancien président de la CSA Guadeloupe,

- M. Jacques HENRY, ancien président de la Commission spécialisée Droits des Usa- gers,

- Docteur Bruno JARRIGE ; Chef de pôle Santé publique, Recherche, Vigilances (SPRV), Chef de service Qualité, Gestion des Risques, Vigilances ( RiSSQ) Responsable du CPias îles de GUADELOUPE),

- Johanna THOMAS ; coordonnatrice de France Assos Sante Guadeloupe, - Guy SAINT-MARTIN, Directeur de ESMS à la retraite,

- Alain BRAVO ; usager, RU, président de l’AUDRA Guadeloupe (Association pour l’Uti- lisation de Reins Artificiel),

- Professeur Emmanuel RUSCH, Praticien Hospitalier en santé publique à TOURS, Pro- fesseur des Universités, Président de la Société Française de Santé Publique, Pré- sident de la CNS (Conférence Nationale de la Santé),

- Madame Odile LIN, Directrice d’établissement d’hébergement pour les personnes âgées, présidente de la commission spécialisée « droits des usagers » CSDU, Délégué régionale Antilles Guyane de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’aide à la personne, Privés non lucratif (FEHAP),

- Docteur Guy URSULE, médecin psychiatre, Vice-Président de l’URPS médecins libé- raux (Union Régionale des Professionnels de Santé),

- Madame Virginie SEBASTIEN, infirmière libérale, présidente de L’URPS collège infir- miers de Guadeloupe,

- Laurent LEGENDART ; Directeur Général de l’ARS Guadeloupe,

- Jean VERON : Directeur de la CGSS (Caisse générale de Sécurité Sociale de la Gua- deloupe),

- M. VATI ; Directeur général de la KAHMA (Karukéra Association Handicapés Moteur Adultes),

- Mickaël ENCELADE ; Chef de service Ségur ESMS au GRADES (Groupement régional d’appui au développement de la e-santé)