Les Commissions de coordination

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Les 2 commissions de coordination des politiques publiques de santé (Prévention et Accompagnements médico-sociaux) sont composées selon un mode tricéphale de représentation :

La représentation des services de l’Etat
La représentation des collectivités territoriales
La représentation des organismes de sécurité sociale

Outre la participation aux travaux du Projet régional de santé, les 2 commissions assurent la cohérence et la complémentarité des actions déterminées par leurs organisations membres.

 

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,  et aux territoires a créé 2 commissions de coordination

 

 

 

 

Leurs missions communes:

Assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées par leurs membres

 

 

Plus spécifiquement :

 

 

 La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la PMI  est composée de 19 membres

 

Ses missions :

  • Effectuer des travaux pour contribuer à l’élaboration du PRS, notamment du Schéma régional de prévention
  • Favoriser la  complémentarité des actions et éventuelles modalités de cofinancement
  • Organiser une procédure d’appel à projets pour sélection et financement d’action de prévention et de promotion de la santé
  • Rapprocher les acteurs régionaux de l’observation sanitaire et sociale

 

 

 

La commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements

médico-sociaux est composée de 20 membres

 

Ses missions :

 

  • Effectuer des travaux pour contribuer à l’élaboration du PRS, notamment du Schéma régional d’organisation médico-sociale
  • Adopter des outils d’analyse des besoins et de l’offre médico-sociale
  • Examiner le schéma départemental d’organisation médico-sociale

 

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