Conférence de la santé et de l'autonomie

Article

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. Elle aide l’ARS à prendre les décisions les plus pertinentes en ce qui concerne la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi des soins en ville et à l’hôpital et au champ médico-social.

Une nouvelle présidente pour la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (CSA)

La Conférence de la Santé et de l’Autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy s’est tenue jeudi 28 octobre 2021 en assemblée plénière constitutive, en distanciel, pour l’installation de ses nouveaux membres et l’élection de sa nouvelle présidente.

Mme Marie-France TIROLIEN a ainsi été élue présidente de la CSA. Présidente de Guadeloupe Espoir Drépanocytose depuis 2009 et membre de France Assos Santé, Mme Marie-France TIROLIEN est membre du collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux et a présidé durant 16 ans l’Association Guadeloupéenne pour le Logement Social (AGLS). Elle succède à Monsieur Henri BERTHELOT qui a assuré la présidence de 2014 à septembre 2021.

 

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie peut faire toute proposition au DGARS sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région et sur les territoires

Elle émet un avis sur :

• le projet régional de santé
• les projets de zonage (zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, par des difficultés dans l'accès aux soins ; zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé)
• les schémas interrégionaux
• le rapport annuel relatif au respect des droits des usagers
• les priorités d’action de l’ARS dans le cadre de sa politique de réduction des inégalités
• les orientations  et un point d’étape annuel sur la mise en œuvre de la stratégie régionale d’investissement
• les orientations stratégiques annuelles d’utilisation du fonds d’investissement régional (FIR)
• le plan régional santé environnement

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie établit :

• son règlement intérieur
• un rapport d’activité chaque année
• détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu'elle organise
• est associée par l‘ARS aux travaux d'évaluation du projet régional de santé.
• est associée aux retours d'expérience et travaux conduits en vue d'évaluer la mise en œuvre des mesures prises en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie
 

Le président de la conférence de la santé et de l’autonomie :

• préside également la commission permanente
• diffuse l’ordre du jour de chaque formation auprès des autres présidents
• décide de la répartition entre les différentes commissions des affaires qui ne sont pas réservées à une formation déterminée.
• Au début de chaque mandature, le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie présente au directeur général de l'agence un programme de travail assorti d'une évaluation de moyens souhaités pour le mener à bien.

 

 

Compétence relevant du conseil territorial de santé :

2 territoires de santé pour l’ archipel Guadeloupe :

-Territoire de la région Guadeloupe
-Territoire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chaque territoire de santé devrait avoir un CTS

1 seul CTS cependant est installé pour le territoire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Exception réglementaire:

La CSA exerce les compétences dévolues au « conseil territorial de santé » pour le territoire de démocratie sanitaire de la région Guadeloupe

 

Missions de la CSA relevant de la compétence du CTS 

La CSA pour le territoire de santé de la Guadeloupe :

• participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé en s'appuyant notamment sur les projets des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé
 
• contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé
 
• est informée des créations de plateformes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Elle contribue à leur suivi, en lien avec l'union régionale des professionnels de santé
 
• émet un avis sur :
-le diagnostic territorial partagé
- le projet territorial de santé mentale
 
• peut adresser au directeur général de l'agence régionale de santé des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé.

 

Composition au 08/07/2022 🔽

 

Répartition dans les commissions spécialisées 🔽

 

Règlement intérieur 

 

 

 

 

 

 📆 3 mai 2022 :

Approbation du PV de la réunion du 9 décembre 2021
Présentation du programme d’actions de la CSA

Avis sur la modification du SRS (Schéma Régional de Santé)

Stratégie décennale de lutte contre les cancers

    . Consultation sur les actions en faveur de la lutte contre les cancers indiquées dans l’annexe 2 de l’instruction ministérielle du 16.07.2021

Désignation de représentants des usagers à la Commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social sur proposition de la CSMS

DPI (Déclaration Publique d’Intérêt)

Formation en Démocratie Sanitaire organisée par l’ARS (présentation, rétrospective, suites)
Questions diverses

 

📆 9 décembre 2021 :

🗒️ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la réunion d'installation du 28/10/2021
Présentation des premières actions de la CSA (plan de communication, plateforme d'écoute et de dialogue)
Présentation du Centre Ressources Autisme (CRA) et Conseil d'Orientation Stratégique (COS)
Présentation du dispositif "Personnes Qualifiées" dans les établissements sociaux et médico-sociaux et point sur l'appel à candidature lancé
Avis de la CSA sur les quatre Objectifs Pluriannels d'Accueil (OPA) pour chacune des quatre filières Médecine, Maïeutique, Pharmacie, Odontologie (MMPO)
Questions diverses

📑 DOCUMENTS LIÉS

 

📆 28 octobre 2021 :

🗒️ORDRE DU JOUR

Ouverture par le doyen de la CSA
Mot d'accueil de la DGARS
Adoption du règlement intérieur
Appel à candidature pour la présidence de la CSA
Election à la présidence
Installation/déclaration du président élu
Présentation de la CSA (missions/travaux effectués et engagés/programme de travail)
Constitution de la commission permanente et des commissions spécialisées
Fixation du calendrier de réunion des commissions spécialiées et de la commission permanente
Questions diverses

📑 DOCUMENTS LIÉS

 Synthèse du Ségur de la Santé :

https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/media/60621/download

https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/lancement-du-segur-de-la-sante

 

Projet régional de Santé II (2018-2023)

https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/projet-regional-de-sante-ii-2018-2023

📆 18 juillet 2022 :

Le 18 juillet 2022, la Conférence de la Santé et de l'Autonomie a reçu le Professeur Stéphanie MULOT, professeure de sociologie à l’Université Toulouse Jean Jaurès, membre de la CSA au titre des personnalités qualifiées, pour une présentation de son étude sur le COVID en Guadeloupe.

Informations 🔽

 

📆 17 décembre 2021 :

La CSA a souhaité adresser quelques exemplaires du numéro spécial du quotidien France Antilles sur la synthèse des enseignements tirés de la 4ème vague, aux partenaires extérieurs et aux membres de la CSA

Téléchargez ce numéro spécial 🔽

 

📆 Du 13 au 18 décembre 2021 :

La CSA est à l’écoute de la population dans le cadre d’un plan de communication sur les médias « la démocratie sanitaire au service de la population ». 
Cette campagne destinée à faire connaître la Conférence de la Santé et de l’Autonomie et la démocratie sanitaire a été l’occasion, grâce à un nombre important d’interventions sur les média, de permettre à la population de s’exprimer sur les sujets d’actualité, en particulier de la crise sanitaire de la COVID-19,  de recueillir les doléances d’usagers qui rencontrent des difficultés ou de connaître leurs besoins. Entendre la population permet d’avoir une vision plus complète des problématiques factuelles auxquelles sont confrontés les usagers du système de santé et d’identifier les freins du système actuel.

 

 

 

📆 2 décembre 2021 :

La CSA appelle au calme suite à la crise sanitaire et annonce le lancement d’une plateforme d’écoute et de dialogue à laquelle elle participe, en direction des professionnels de santé qui ne sont pas en conformité avec l’obligation vaccinale.

 

📆 2018 :

Participation du président de la CSA et des vice-présidents à la rencontre des CRSA Antilles-Guyane en Martinique le 25 octobre 2018 – Débat en soirée : les droits des usagers dans le contexte de crise du système de santé.