Guadeloupe

Contrat Local de Santé (CLS)

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Mosaique CLS
Agir ensemble pour la santé des citoyens au cœur des territoires et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.
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Le Contrat Local de Santé (CLS) est un outil de mise en œuvre de la politique régionale de santé au sein des territoires, porté conjointement par les Agences de Santé et les collectivités territoriales pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations. Ils ont connu un important déploiement depuis leur création par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (HPST).

 

Le CLS est un outil souple et modulable conclu pour une durée de trois ans, qui établit le lien entre le Projet Régional de Santé et les projets et politiques publiques portés par les collectivités.

La mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) fait l'objet de Contrats Locaux de Santé conclus par l’ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à travers une démarche partenariale et d’engagement notamment avec les communes, avant 2015 et maintenant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI - communautés d’agglomération ou communautés de communes) et portant sur :

  • la promotion et la prévention de la santé (ainsi que la santé-environnement et la santé au travail),
  • les politiques de soins ou offre de premier recours,
  • et l'accompagnement médico-social.

Le Contrat Local de Santé est un projet participatif comportant :

  • Une stratégie et des objectifs définis en commun avec l’EPCI pour une mutualisation des moyens,
  • Un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux identifiés sur le territoire de la collectivité,
  • Un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints.

L’objectif est de :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,
  • Améliorer la santé de la population, en intervenant le plus tôt possible et tout au long de la vie sur les facteurs de risque, ainsi que sur les déterminants socio-environnementaux,
  • Mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité répondant aux besoins locaux de la population, notamment les personnes dites « vulnérables ».

Les signataires des contrats sont principalement les collectivités territoriales (EPCI) et les ARS.

Les Préfets, les services de l’Etat (Education nationale, DEAL, DAAF, etc…), les acteurs de santé (partenaires et organismes tels que CGSS, CAF, Conseil Départemental, URPS, etc…) et les associations peuvent être associés au dispositif.

Pour l’Agence de Santé, le dispositif permet de prendre en compte plusieurs enjeux :

  • mettre en cohérence le Projet Régional de Santé (PRS) de l’agence avec les politiques de santé menées par les collectivités (EPCI et communes membres);
  • mutualiser les moyens pour répondre à un besoin local de santé ;
  • consolider par contrat les partenariats locaux et inscrire la démarche dans la durée.

Les CLS ont donc pour enjeu d’améliorer l’articulation et la cohérence des actions de l’ARS avec les dynamiques locales de santé, en tenant compte des besoins de la population et des leviers pré-existants dans les territoires : contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ateliers santé ville (ASV), dispositif d’animation territoriale de santé, etc.

Les CLS ont pour objectif de soutenir des dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux. Il s’agit de :             

  • Faciliter les parcours de soins et de santé : avec des actions de prévention de la santé, une organisation des soins, un accompagnement médico-social
  • Et de prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations : le logement, l’environnement, l’éducation, le travail, les relations sociales…

Depuis 2014, 9 CLS ont été conclus à ce jour, dont 1 avec chacune des Collectivités d’Outre-Mer (COM de Saint-Martin et COM de Saint Barthélemy) et 3 avec des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI (Cap Excellence en novembre 2014, Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre en janvier 2017, Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant en janvier 2018). Un contrat est actuellement en cours de discussion avec la Communauté d’Agglomération du Nord Basse Terre, suite à la présentation du profil socio-sanitaire des communes constituant cet EPCI, en décembre 2017. D’autres Contrats Locaux de Santé sont en cours d’élaboration, notamment dans le cadre de la politique de la ville (Communauté d’Agglomération du Sud Basse Terre et Communauté de Communes de Marie Galante).

En tenant compte des priorités de santé mises en exergue dans le PRS 2ème génération de Guadeloupe, 11 thématiques stratégiques constituent les thématiques socles (prioritaires, spécifiques et populationnelles) et sont à décliner par les communes constituant les EPCI, sous forme d’un programme d’actions pluriannuel sur les territoires.

Actions prioritaires : Lutte antivectorielle (période inter épidémique, en cas de menace épidémique), Vaccination, Santé mentale (Conseil Local en Santé Mentale), Dépistage des maladies chroniques, Nutrition.

Actions spécifiques : Comportements à risques chez les jeunes, Habitat indigne, Sites de baignade, Premiers recours.

Actions populationnelles : Parentalité, Personnes vulnérables

L’ARS s’appuie en interne sur une équipe projet d’« animation territoriale en santé ». Le dispositif est piloté par le Pôle Santé Publique et le Pôle Ressources et Appui au Pilotage et comprend des référents pour chaque thématique socle, de binômes de référents territoriaux (1 par EPCI) et une coordonnatrice de l’animation territoriale en santé, interlocutrice privilégiée des collectivités pour dynamiser le dispositif.

L’objectif général de l’équipe projet est d’impulser, via les CLS, les initiatives des partenaires de terrain en matière de santé et d’œuvrer au quotidien à renforcer la qualité de mise en œuvre opérationnelle des politiques de santé par les acteurs.

Afin de pérenniser l’implication des collectivités dans la démarche de contractualisation, l’ARS en sus de son appui technique, accompagne financièrement les collectivités pour la création de poste dédié de chef de projet au sein des EPCI signataires de CLS. Ces chefs de projets doivent être de véritables coordonnateurs de la dynamique de santé sur leur territoire. Ils ont pour missions principales l’accompagnement méthodologique des élus dans le pilotage général des CLS, en vue de leur mise en œuvre concrète et le suivi et l’évaluation primaire des actions priorisées en faveur de la population, actrice de sa santé.