Certificat de non-épidémie

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Information à l'attention des pompes funèbres :

Le certificat de non-épidémie

L’autorisation de transport de corps ou des cendres en dehors du territoire français ou d’un département d’Outre-Mer est délivrée par le Préfet du département du lieu de fermeture du cercueil.

Selon le pays de destination*, le dossier à constituer doit contenir un certificat de non-épidémie que vous pouvez télécharger ci-dessous.

Le certificat de non-épidémie atteste que la région dans laquelle la mise en bière ou la crémation a été effectuée, est dépourvue d’épidémie, au sens du règlement sanitaire international de l’OMS ; épidémie, susceptible d’engendrer un risque sanitaire dans le pays d’accueil.

Le certificat de non-épidémie est établi par l’ARS.

Le certificat de non-épidémie ne doit pas être confondu avec le certificat de non-contagion qui est établi par le médecin qui certifie le décès.

Pour l’obtenir, téléchargez le document ci-dessous. 

*Certains pays non-signataires de la convention internationale de Berlin de 1937, ou de l’accord de Strasbourg (1973) ne reconnaissent pas le laissez-passer mortuaire et exigent, dans les pièces à fournir, un certificat de non épidémie.

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