L'arrêté du 13 mai 2024 fixe les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) de l’infection par les virus VIH 1 et 2, VHC, VHB et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis) en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés.
Les structures souhaitant réaliser des TROD doivent déposer une demande d’habilitation ou d'autorisation auprès de l'ARS.
Les structures éligibles à la réalisation de TROD :
Les structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Les lits halte soins santé
Les lits d’accueil médicalisés
Les centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) / les centres de santé sexuelle (CSS)
Les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF)
REMARQUES :
Les demandes d’habilitation ou d’autorisation TROD Syphilis pourront être adressées à l’ARS dès lors que les recommandations nationales de la pratique seront en vigueur.
Les établissements médico-sociaux, CSS et EICCF doivent transmettre une demande d'autorisation.
Les associations doivent transmettre une demande d'habilitation.
Le dossier de demande dûment complété est à transmettre par courriel aux adresses suivantes, en précisant dans l'objet « Dossier d'autorisation pour la réalisation des TROD VIH et/ou VHC et/ou VHB et/ou de la bactérie Treponema pallidum (syphilis) » : beatrice.brochant@ars.sante.fr et elise.emeville@ars.sante.fr en mettant en copie ars971-promotion-sante@ars.sante.fr.
Les dossiers d'habilitation ou d'autorisation sont à télécharger ci-dessous 🔽.