La représentation des services de l’Etat
La représentation des collectivités territoriales
La représentation des organismes de sécurité sociale
Outre la participation aux travaux du Projet régional de santé, les 2 commissions assurent la cohérence et la complémentarité des actions déterminées par leurs organisations membres.
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, et aux territoires a créé 2 commissions de coordination
Leurs missions communes:
Assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées par leurs membres
Plus spécifiquement :
La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la PMI est composée de 19 membres
Ses missions :
- Effectuer des travaux pour contribuer à l’élaboration du PRS, notamment du Schéma régional de prévention
- Favoriser la complémentarité des actions et éventuelles modalités de cofinancement
- Organiser une procédure d’appel à projets pour sélection et financement d’action de prévention et de promotion de la santé
- Rapprocher les acteurs régionaux de l’observation sanitaire et sociale
La commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements
médico-sociaux est composée de 20 membres
Ses missions :
- Effectuer des travaux pour contribuer à l’élaboration du PRS, notamment du Schéma régional d’organisation médico-sociale
- Adopter des outils d’analyse des besoins et de l’offre médico-sociale
- Examiner le schéma départemental d’organisation médico-sociale
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