La consultation relative à la révision partielle des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) est organisée pour une période de deux mois et concerne les autorités et instances appelées à rendre un avis dans ce cadre, à savoir :
La conférence de la santé et de l’autonomie Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (CSA) ;
Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie de la Guadeloupe ;
Le conseil territorial de la citoyenneté et de l’autonomie de Saint-Martin ;
Le conseil territorial de la citoyenneté et de l’autonomie de Saint-Barthélemy ;
Le conseil de surveillance de l’agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Les autorités et instances consultées transmettent leur avis à l’agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy selon les deux modalités suivantes :
Par courrier électronique avec accusé de réception aux adresses suivantes :
ars971-daoss@ars.sante.fr
ars971-sapss@ars.sante.fr
Par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Direction Générale
Rue des archives – Bisdary
97113 GOURBEYRE
Au plus tard le 13 février 2026.
Vous trouverez ci-après :
· Avis de consultation relatif à la révision partielle du SRS 2023-2028
· Note de présentation de la révision partielle du SRS 2023-2028
· Note simplifiée de présentation de la révision partielle du SRS 2023-2028