Commission permanente

Article

La commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CSA :

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  • Prépare les avis rendus par la CSA sur le projet régional de santé
  • Prépare le rapport d’activité annuel de la CSA
  • Formule un avis quand la consultation de la CSA implique l’avis de deux commissions spécialisées
  • Prépare les éléments soumis aux débats publics
  • Réalise tous travaux entrant dans le champ de compétence de la CSA

 

Le DG de l’ARS présente chaque année à la commission permanente:

  • le bilan d’utilisation du Fonds d’intervention régional 
  • les grandes orientations de la politique d’investissement et de la politique de formation pilotées par l’agence
  • un rapport présentant une synthèse des suites données à ses avis qui précise, notamment les motifs ayant conduit à ne pas suivre certains avis. 

Cette présentation intervient au moins deux fois par an, sauf pour les avis rendus sur saisine de l’ARS ainsi que pour les avis réglementaires, pour lesquels elle intervient chaque trimestre.
 

PRESIDENCE                 Marie-France TIROLIEN

VICE PRESIDENCE        les 4 présidents des commissions spécialisées : Raoul LEGBA (prévention), Alain BRAVO (organisation des Soins), Emmanuella SAINT-CLAIR (médico-social), Odile LIN (droits des usagers)

2017

  • 01 et 02 Juin 2017

Participation au séminaire des CRSA Antilles Guyane à Cayenne

 

  • 15 juin 2017

Visite de la Clinique des Eaux-Claires et de la Clinique de l’Espérance

Thème : « Parcours de santé prioritaires dans le secteur privé »

📅 27 janvier 2022

🗒️ORDRE DU JOUR

Présentation des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire (art. D.1432-46-CSP)
Désignation des représentants de la CSA à la CNS (D.1432-34)
Programme de travail de la CSA assorti d'une évaluation financière (D.1432-53)
Désignation de 2 représentants des usagers de la CSA au Comité de Suivi de la Stratégie Décénnale de lutte contre les Cancers (décret n° 2021-119 du 4 février 2021)
Questions diverses