La décision de la Directrice générale de l’ARS n’est pas nécessairement liée à ce classement.
Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans. Les membres à voix consultative sont désignés pour chaque appel à projets.
Arrêtés de composition des commissions d’information et de sélection d’appel à projets portant sur des projets relevant de la compétence exclusive de l'ARS.
Dans le cadre de la procédure d’autorisation des Établissements et Services Médico-Sociaux, fixée par les articles L 313-1-1 et R 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la Directrice générale de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a constitué la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets relevant de sa seule compétence.
- Arrêté de composition des membres permanents (Pièce jointe n°2)
- Arrêté de désignation des membres ayant voix consultative (Pièce jointe n° 3)
- AAP SSIAD SBH - Avis de classement (Pièce jointe n° 4)
- Arrêté de composition des membres ayant voix consultative (Pièce jointe n° 5)
- AAP LHSS - Avis de classement (Pièce jointe n° 6)
Le calendrier prévisionnel
Le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux (Pièce jointe n°1) est fixé pour l’année 2020. Il a un caractère indicatif.