Arrêté modifiant Bilan Quantifié de l’Offre de Soins Octobre 2018

Article

25 octobre 2018

Vous trouverez ci dessous la publication de l’arrêté modifiant Bilan Quantifié de l’Offre de Soins et l’arrêté fixant prorogation de la deuxième fenêtre de dépôt du 15 octobre au 30 décembre 2018 des demandes d’autorisation d’activités de soins et de renouvellement d’autorisations. »

Cliquez sur les liens ci dessous pour les télécharger :

Arrete n° ARS-POSC-GH N°971-2018-22-005 portant modification du bilan quantifié de l'offr de soins (pdf, 1.59 Mo)

Arrete n°ARS-POSC-GH N°971-2018-10-22-003 fixant prorogation de la 2eme fenetre de depot des demandes et renouvellement d'activites de soins (pdf, 576.58 Ko)