Rôle et organisation du CCAR
Le décret définit la composition du Comité Consultatif d’Allocation des Ressources en GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY, chargé de formuler un avis sur la répartition des ressources allouées à ces trois activités : médecine d’Urgences (autorisées selon les modalités prévues aux 2° et 3° de l’article R. 6123-1 du code de la santé publique), Psychiatrie et Soins Médicaux de Réadaptation. Le comité s'appuie sur les spécificités de la population et l’offre de soins de chaque territoire.
Il est composé d’une section par activité qui émettent un avis au nom du Comité auprès du Directeur général de l’ARS GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY,
Le règlement intérieur du C.C.A.R de l’ARS GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY ci-dessous permet de préciser sa composition, sa constitution, ses travaux, et sa gouvernance.
La section SMR a été constituée le 18 novembre 2022.
Le président de la section SMR est Monsieur Fabrice POLIENOR, Directeur de la Clinique LES NOUVELLES EAUX MARINES.
La section SMR est composée de 7 membres :
- 2 représentants de la FHF
- 3 représentants de la FHP
- 1 représentant de l’UDAF
- 1 représentant de VMEH
Rôle :
La section SMR est consultée pour avis par le directeur général de l’ARS sur :
« Les critères de répartition du montant de la dotation forfaitaire » ;
« Les modalités de répartition du montant de la dotation forfaitaire » ;
« Les thématiques et les modalités de choix sur lesquelles l’agence souhaite procéder à des appels à projets » ;
« Les objectifs de transformation de l’offre de soins relatifs aux activités de soins de suite et de réadaptation ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre le directeur général de l’agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ».
Avis de la section SMR :
La section urgences a été mise en place le 18 novembre 2022.
Le président de la section URGENCES est Professeur Patrick PORTECOP, Médecin au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA GUADELOUPE.
La section urgences est composée de 7 membres :
3 représentants de la FHF
1 représentant de la FHP
1 représentant de l’ADGUPS
1 représentant de la l’AMUF
1 représentant de l’UDAF
Rôle :
La section Urgences est consultée pour avis par le Directeur général de l’ARS sur :
« Les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé pour les structures de médecine d'urgence autorisées selon les modalités prévues au 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique » ;
« Les objectifs de transformation de l'offre de soins et des parcours, concernant l'organisation territoriale des structures de médecine d'urgence et le recours à ces structures, ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du même code conclu entre le directeur général de l'agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ».
Avis de la section Urgences :
La section psychiatrie a été mise en place le 18 novembre 2022.
Le président de la section PSYCHIATRIE est Monsieur Stéphane REVEILLER, Directeur financier de l’Établissement Public de la Santé Mentale de la GUADELOUPE (E.P.S.M)
La section psychiatrie est composée de 12 membres :
8 représentants de la FHF
2 représentants de la FHP
2 représentants de l’UNAFAM
Rôle :
La section Psychiatrie est consultée pour avis par le Directeur général de l’ARS sur :
Les critères de répartition de la dotation populationnelle régionale entre les établissements de santé » ;
« Le niveau de l'enveloppe régionale de contractualisation constituée, le cas échéant, en application de l'article R. 162-31-6 ainsi que ses modalités d'allocation » ;
« Les domaines et les modalités de choix des nouvelles activités sur lesquelles l'agence régionale de santé souhaite procéder à des appels à projets » ;
« Les objectifs de transformation de l'offre de soins ayant vocation à être intégrés dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 1433-2 du code de la santé publique conclu entre le directeur général de l'agence régionale de santé et les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale ».
Avis de la section Psychiatrie :
Avis Du CCAR PSY du 11/12/2025