Déclaration obligatoire des piscines
Toute piscine ouverte au public (piscines municipales, piscines des hébergements touristiques, piscines des établissements de santé et médico-sociaux, piscines des cabinets de kinésithérapie, piscines d'ensemble d'habitations collectives ou individuelles) doit faire l'objet d'une déclaration obligatoire auprès de la mairie de son lieu d'implantation et de l'ARS avant sa mise en service. Cette démarche permet d'assurer le suivi sanitaire du bassin et de garantir la sécurité des usagers.
Le gestionnaire doit respecter et faire respecter les principes suivants afin de prévenir efficacement les risques sanitaires en piscine:
La surveillance quotidienne ou autocontrôle de la qualité de l'eau des piscines :
L'exploitant doit contrôler la qualité de son eau à minima 1 fois par jour (fréquence de contrôle minimale qui varie en fonction des installations). Cet autocontrôle permet de vérifier le bon fonctionnement des installations et de mettre en place les mesures correctives pour améliorer la qualité des eaux.
L'exploitant est responsable en permanence de la qualité de l'eau de baignade. Il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la conformité sanitaire de son bassin et prévenir tout risque pour les usagers. Cela implique la réalisation régulière d'autocontrôles (pH, chlore, stabilisant, etc.), consignés dans le carnet sanitaire, ainsi que la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de traitement.
Chaque établissement doit tenir un carnet sanitaire à jour. Ce document obligatoire consigne l'ensemble des résultats d'analyses, les volumes d'eau neuve apportés, le nombre de baigneurs, ainsi que les opérations de maintenance et les incidents éventuels. Il constitue la base de la traçabilité sanitaire et doit être présenté en cas de contrôle de l'ARS.
L'exploitant doit rappeler et faire respecter les règles d'hygiène aux usagers (douche savonnée, pédiluve obligatoire, interdiction de baignade en cas de plaie ou de maladie transmissible). Il est également tenu d'informer le public en affichant de manière visible à l'extérieur, le diplôme des maîtres-nageurs sauveteurs et le dernier bulletin d'analyse transmis par l'ARS.
Les installations doivent répondre aux normes techniques en vigueur (conception du circuit d'eau, zones de douches et pédiluves, revêtements antidérapants, dispositifs de traitement et de stockage des produits). L'exploitant doit veiller à l'entretien et à la conformité permanente de ces équipements. Il lui incombe aussi de garantir la sécurité des baigneurs par la mise en place de dispositifs adaptés et par la présence de personnels qualifiés.
Le dispositif réglementaire s'applique à l'ensemble des piscines publiques et privées à usage collectif, c'est-à-dire ouvertes à tous ou à un groupe de personnes et non destinées à un usage familial.
Il prévoit plusieurs évolutions importantes :
Les mesures techniques liées à la conception et au fonctionnement des établissements sont redéfinis pour les nouveaux établissements et ceux qui font l'objet de rénovation après le 1er janvier 2022 ;
La mise en place de procédures interne de gestions des non-respect des normes, des situations particulières et de nettoyage des surfaces ;
Le classement en 4 types de piscines, établis en fonction de la FMT* du bassin et de la nature de l'établissement.
*FMT : la fréquentation maximale théorique se calcule en fonction de la surface du bassin à l'exception des bassins de plongeon ou de plongée, en appliquant la formule suivant :
1 personne par m2 de plan d'eau couvert
3 personnes pour 2m2 de plan d'eau en plein air.
Classement des piscines en fonction de la FMT et de la nature de l'établissement
Type d'établissement | FMT ou nature de l'établissement |
|---|---|
A |
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B |
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C |
Cas particulier : en présence d'au moins un bain à remous, les piscines relevant du type C (points 1 et 2) sont considérées comme des piscines de type B. |
D | Piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d'accueil est inférieure ou égale à 15 personnes, réservées à l'usage du personnel et des personnes hébergées dans l'établissement. |
(1) Hébergements touristiques marchands : hôtels, résidences de tourisme, villages vacances, campings, etc.
Le contrôle sanitaire est organisé par l'ARS pour les établissements classés A et B. Concernant les établissements C et D, l'exploitant doit mandater un laboratoire certifié par le COFRAC pour réaliser sa surveillance.
Les règles d'autocontrôles quotidiens demeurent inchangées pour la majorité des établissements
Les prélèvements d'eau dans les bassins devront permettre la recherche les paramètres suivants :
Pour les établissements A et B
Contrôle sanitaire
Type d'établissement | Fréquence prélèvements | Paramètres bactériologiques | Paramètres physico-chimiques |
|---|---|---|---|
A | 2 prélèvements par trimestre |
|
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1 prélèvement par trimestre |
| THM (par circuit hydraulique et si déchloraminateur UV - bassins couverts) | |
1 prélèvement par semestre |
| THM (par circuit hydraulique et si pas de déchloraminateur UV - bassins couverts) | |
1 prélèvement par an | Legionella pneumophila (par circuit hydraulique - bains à remous) |
| |
B | 1 prélèvement par trimestre |
|
|
1 prélèvement par semestre |
| THM (par hydraulique et circuit si déchloraminateur UV - bassins couverts) | |
1 prélèvement par an | Legionella pneumophila (par circuit hydraulique - bains à remous) | THM (par circuit hydraulique et si pas de déchloraminateur UV - bassins couverts) | |
A et B | Facultatif |
|
|
Pour les établissements C et D
Autosurveillance
Type d'établissement | Fréquence prélèvements | Paramètres bactériologiques | Paramètres physico-chimiques |
|---|---|---|---|
C | 1 prélèvement par trimestre |
|
|
1 prélèvement par an | Legionella pneumophila (par circuit hydraulique - bains à remous) | THM (par circuit hydraulique - bassins couverts) | |
D | 1 prélèvement par an |
|
|
C et D | Facultatif |
|
Cas particuliers :
Les fréquences de contrôle : Pour les établissements à ouverture saisonnière inférieure ou égale à 6 mois dans l'année civile, la fréquence minimale sera de 2 prélèvements par an.
Le contrôle des THM ne concerne que les bassins ouverts au moins 6 mois dans l'année.
Les eaux prélevées en milieu naturel (hors réseau public) doivent faire l'objet d'un contrôle de l'exploitant de l'eau de remplissage tous les 5 ans. Les paramètres recherchés sont : Entérocoques intestinaux, Escherichia coli, efflorescence algale, ammonium, carbone organique total, cyanure, fer dissous, manganèse, hydrocarbures aromatiques, nitrates, 1,2-dichloroéthane et trichloroéthylène.
Les prélèvements doivent respecter les limites et références de qualité suivantes :
Limites et références de qualité
Liste des paramètres | Valeurs réglementaires fixées par le Code de la | |
|---|---|---|
Références de qualité | Limites de qualité | |
| Paramètres physico-chimiques | |
Chlore disponible | ≥ 2 mg/L et ≤ 5 mg/L | |
Chlore libre actif | ≥ 0,4 et ≤ 1,4 mg/L | |
Chlore combiné | ≤ 0,6 mg/L | |
Brome total (bassin eau de mer ou eau fortement minéralisée) | ≥ 1 mg/L et ≤ 2 mg/L | |
Acide isocyanurique (seuil eau stabilisée > 15 mg/L) | ≤ 75 mg/L | |
Ozone | Absence |
|
Triahalométhanes (bassin couvert uniquement, ouvert plus de 6 mois par an) | > 20 µg/L pour les bains à remous et > 100 µg/L pour les autres bassins jusqu'au 1er janvier 2025) | > 100 µg/L pour les autres bassins (à partir du 1er janvier 2025) |
pH eau douce | ≥ 6,9 et ≤ 7,7 unités pH | |
pH eau de mer | 7,5 ≤ pH ≤ 8,2 | |
Transparence | Lignes de fond visibles | |
| Paramètres microbiologiques | |
|---|---|---|
Bactéries aérobies revivifiables à 36 °C | < 100 UFC/mL d'eau |
|
Entérocoques intestinaux | Absence dans 100 mL d'eau | |
Staphylocoques pathogènes | Absence dans 100 mL d'eau |
|
Pseudomonas aeruginosa | Absence dans 100 mL d'eau | |
Legionella pneumophila | Non détectée | < 1 000 UFC/L |
Les gestionnaires de piscines sont tenus de mettre en place une autosurveillance de l'eau des bassins portant sur les paramètres suivants :
Paramètres contrôlés (mesurés ou calculés) | Limite(s) de qualité réglementaire(s) | Incidences sur la qualité de l'eau |
|---|---|---|
Température | 36 °C pour les bains à remous | Une température élevée rend la régulation des autres paramètres physico-chimiques plus difficile, induit une qualité microbiologique de l'eau plus instable et peut générer un risque pour la santé des publics sensibles. |
pH | 6,9 à 7,7 | Conditionne les propriétés désinfectantes de l'eau chlorée et les phénomènes de corrosion et de dépôt de calcaire. |
Chlore disponible | 2 mg/L à 5 mg/L | Permet de connaître le potentiel désinfectant de l'eau si le chlore utilisé est un chlore stabilisé. |
Chlore libre | _ | Permet la détermination du chlore actif et le calcul du taux de chloramines. |
Chlore actif | 0,4 à 1,4 mg/L | Permet de connaître le potentiel désinfectant de l'eau si le chlore utilisé est un chlore non stabilisé. |
Chlore total | _ | Permet le calcul du taux de chloramines. |
Chloramines | 0,6 mg/L maximum | Permet d'évaluer le potentiel irritant de l'eau. |
Stabilisant | 75 mg/L maximum | Évite une dégradation trop rapide du chlore sous l'effet des UV. |
Transparence | Doivent être vues parfaitement : | Risque de noyade. Peut conduire à une dégradation de la qualité microbiologique de l'eau et à l'augmentation de la teneur en chloramines. |
Chlore libre des pédiluves | > 5 mg/L | Évite les risques de contamination de l'eau et des surfaces. |
* mg/L = milligramme par litre
Les fréquences minimales de mesure des paramètres terrain à respecter par l'exploitant selon le type de piscine sont les suivantes :
Paramètres surveillés | Piscine de type A et B | Piscine de type C et D |
|---|---|---|
Température
| 2 fois par jour | 1 fois par jour |
Stabilisant | 1 fois par semaine | 1 fois par semaine |
Taux de chlore des pédiluves | 1 fois par jour | 1 fois par jour |
Le tableau ci-dessous récapitule les produits et procédés de traitement pouvant être (ou non) utilisés par les gestionnaires de piscine :
Substance active / procédés de traitement | État et conditions |
|---|---|
Chlore gazeux (approuvée niveau européen au 01/01/2019) Hypochlorite de sodium (eau de javel) (approuvée niveau européen au 01/01/2019) | Substances actives actuellement autorisées par l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié. Les produits autorisés doivent disposer d'une AMM (ou une demande d'AMM est cours d'instruction) : à vérifier sur le site BioCID de l'ANSES (type TP02 & usage « piscine ») ou directement auprès du fabriquant. |
Hypochlorite de calcium (approuvée niveau européen au 01/01/2019) Stabilisants (Acide dichloroisocyanurique, acide dichloroisocyanurique de sodium ou dichloroisocyanurate de sodium, dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium, acide trichloroisocyanurique) (en cours d'évaluation au niveau européen) Ozone généré in situ à partir d'oxygène (approuvée niveau européen au 01/07/2024) | Substances actives qui seront autorisées dans le cadre de la mise à jour de l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 1981 (en cours). Les produits autorisés et procédés bicocides doivent disposer d'une AMM (ou une demande d'AMM est cours d'instruction) : à vérifier sur le site BioCID de l'ANSES (type TP02 & usage « piscine ») ou directement auprès du fabriquant. |
Procédés d'électrolyse générant du chlore actif in situ, sous réserve : • que le procédé soit indépendant du circuit d'eau de la piscine ; • qu'il permette de stocker le produit désinfectant en quantité et en qualité suffisante pour assurer en permanence la désinfection de l'eau des bassins (approuvée niveau européen au 01/07/2024) | Procédé de traitement qui sera autorisé dans le cadre de la mise à jour de l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 1981 (en cours). Le procédé doit disposer d'une AMM (ou une demande d'AMM est cours d'instruction) : à vérifier sur le site BioCID de l'ANSES (type TP02 & usage « piscine ») ou directement auprès du tabriquant. |
| Déchloraminateurs UV | Procédés devant figurer sur la liste DGS des procédés de déchloramination autorisés pour un usage en piscine collective. |
| Produits à base de brome | Substance active non autorisée et pas en cours d'approbation au niveau européen : aucun produit contenant cette substance active ne peut être utilisé en piscines à usage collectif. |
