Commission spécialisée organisation des soins

Article

La commission spécialisée pour l’organisation des soins composée de 47 membres s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire sur les volets hospitaliers et ambulatoires.

La commission spécialisée pour l’organisation des soins s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire sur les volets hospitaliers et ambulatoires.

 contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d'organisation des soins.

 

Présidente : M. Alain BRAVO, Président de l’Association France Rein Guadeloupe   

Vice-Président : Dr Guy URSULE, URPS Médecins Libéraux

La commission spécialisée pour l’organisation des soins s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire sur les volets hospitaliers et ambulatoires.

 contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d'organisation des soins.

 

Missions 

La commission spécialisée pour l’organisation des soins prépare un avis sur :

• le projet de schéma régional de santé
• les zones du schéma régional
• le cas échéant, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, par des difficultés dans l'accès aux soins ; zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé)
 
 

Elle est consultée par l'agence régionale de santé sur :

• les projets de schémas interrégionaux de santé
• les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation, les renouvellements des autorisations dérogatoires, les projets de décisions portant révision ou retrait d'autorisation ainsi que les projets de décisions de maintien de la suspension, de retrait ou de modification d'autorisation
• la politique en matière d'implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde ;
• les projets et actions visant au maintien de l'activité et à l'installation de professionnels de santé sur les territoires
• les projets d'expérimentations dans le champ de l'organisation des soins, concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins
• l'organisation et l'adéquation aux besoins de la population de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé
• l'organisation des transports sanitaires et son adéquation aux besoins de la population
• la création des établissements publics de santé autres qu'à ressort national et des groupements de coopération sanitaire, ainsi que la modification de la liste des centres hospitaliers régionaux
• les projets de mesures de recomposition de l'offre que le directeur général de l'agence régionale de santé envisage de prendre
• la politique en matière de contractualisation avec les titulaires d'autorisation ainsi que les autres offreurs de services en santé
 
 
 

L'agence régionale de santé informe la commission au moins une fois par an sur :

• les renouvellements d'autorisation
• les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre l'agence régionale de santé et les titulaires d'autorisation, les centres de santé, les maisons de santé et réseaux de santé
• l'évolution du nombre de professionnels de santé libéraux installés sur les territoires
• les résultats des évaluations et certifications menées au cours de l'année écoulée
• les autorisations dérogatoires accordées en cas de menace sanitaire grave

.

📅18 janvier 2022

Réflexion sur le programme de travail pour 2022
Point sur le Schéma Régional de Santé

📅23 décembre 2021

🗒️ORDRE DU JOUR

Bilan des groupes d'écoute et de parole des professionnels en situation de non-conformité vis-à-vis de l'obligation vaccinale

Questions diverses

📅16 décembre 2021

🗒️ORDRE DU JOUR

Fonctionnement de la CSOS
Mobilisation des membres
Programme d'actions

📅25 novembre 2021

🗒️ORDRE DU JOUR

Ouverture par le doyen de la commission
Appel à candidature pour la présidence de la CSOS
Election à la présidence
Appel à candidature pour la vice-présidence de la CSOS
Election à la vice-présidence
Appel à candidature pour la représentation de la CSOS à la CSMS (2 sièges)
Information sur la modification du schéma régional de santé
Programme de travail de la CSOS
Evaluation des moyens
Calendrier prévisionnel
Questions diverses

Octobre 2018

Visite des urgences

Le Président de la CSOS organise pour les présidents de la CSA et des commissions spécialisées une visite de différents sites de prise en charge des urgences (CHU, de la clinique des Eaux-Claires, du CHBT, CH Marie-Galante) ; d’établissements  (clinique L’Espérance, du suivi du parcours d’un patient atteint de trouble psychiques à l’EPSM).

La CSOS, suite à ces visites, souhaite organiser un débat tout public sur les urgences.

 

Novembre 2018

Débat en lien avec la CSDU "La fin de vie : si nous en parlions?" 

Grâce à l’intervention du Dr GENES, du Dr HARDY, du Dr LAWSON, de Mme BABU, Mme AUFIERE, Mme CHATELET, de Mme LIN et M. NAGAPIN, et à la projection d’un film, ces débats ont permis d’aborder différents thèmes relatifs à la fin de vie : les soins palliatifs, la prise en charge de la douleur, les directives anticipées.

 

 

2017

Etude 

Une étude réalisée par Qualistat : « Représentation du cœur, de l’infarctus et du syndrome coronarien aigu par les usagers ».