La commission spécialisée pour l’organisation des soins s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire sur les volets hospitaliers et ambulatoires.
contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d'organisation des soins.
Présidente : M. Alain BRAVO, Président de l’Association France Rein Guadeloupe
Vice-Président : Dr Guy URSULE, URPS Médecins Libéraux
La commission spécialisée pour l’organisation des soins s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire sur les volets hospitaliers et ambulatoires.
Contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d'organisation des soins.
Missions
La commission spécialisée pour l’organisation des soins prépare un avis sur :
• le projet de schéma régional de santé
• les zones du schéma régional
• le cas échéant, les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, par des difficultés dans l'accès aux soins ; zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé)
Elle est consultée par l'agence régionale de santé sur :
• les projets de schémas interrégionaux de santé
• les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation, les renouvellements des autorisations dérogatoires, les projets de décisions portant révision ou retrait d'autorisation ainsi que les projets de décisions de maintien de la suspension, de retrait ou de modification d'autorisation
• la politique en matière d'implantation et de financement de maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé et maisons médicales de garde ;
• les projets et actions visant au maintien de l'activité et à l'installation de professionnels de santé sur les territoires
• les projets d'expérimentations dans le champ de l'organisation des soins, concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins
• l'organisation et l'adéquation aux besoins de la population de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins, en ambulatoire et dans les établissements de santé
• l'organisation des transports sanitaires et son adéquation aux besoins de la population
• la création des établissements publics de santé autres qu'à ressort national et des groupements de coopération sanitaire, ainsi que la modification de la liste des centres hospitaliers régionaux
• les projets de mesures de recomposition de l'offre que le directeur général de l'agence régionale de santé envisage de prendre
• la politique en matière de contractualisation avec les titulaires d'autorisation ainsi que les autres offreurs de services en santé
L'agence régionale de santé informe la commission au moins une fois par an sur :
• les renouvellements d'autorisation
• les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés entre l'agence régionale de santé et les titulaires d'autorisation, les centres de santé, les maisons de santé et réseaux de santé
• l'évolution du nombre de professionnels de santé libéraux installés sur les territoires
• les résultats des évaluations et certifications menées au cours de l'année écoulée
• les autorisations dérogatoires accordées en cas de menace sanitaire grave
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📅 28 mars 2023
🗒️ ORDRE DU JOUR
| Approbation du PV de la CSOS du 23 janvier 2023 |
| Examen des dossiers d’autorisation |
| Questions diverses |
📅 23 janvier 2023
🗒️ ORDRE DU JOUR
| Validation du PV du 15 décembre 2022 |
| Propositions d'actions 2023 |
| Questions diverses |
📅 15 décembre 2022
🗒️ ORDRE DU JOUR
| Examen des demandes d'autorisation (6 dossiers) |
| Questions diverses |
📅 18 janvier 2022
🗒️ ORDRE DU JOUR
| Réflexion sur le programme de travail pour 2022 |
| Point sur le Schéma Régional de Santé |
📅 23 décembre 2021
🗒️ ORDRE DU JOUR
|
Bilan des groupes d'écoute et de parole des professionnels en situation de non-conformité vis-à-vis de l'obligation vaccinale |
| Questions diverses |
📅 16 décembre 2021
🗒️ ORDRE DU JOUR
| Fonctionnement de la CSOS |
| Mobilisation des membres |
| Programme d'actions |
📅 25 novembre 2021
🗒️ ORDRE DU JOUR
| Ouverture par le doyen de la commission |
| Appel à candidature pour la présidence de la CSOS |
| Election à la présidence |
| Appel à candidature pour la vice-présidence de la CSOS |
| Election à la vice-présidence |
| Appel à candidature pour la représentation de la CSOS à la CSMS (2 sièges) |
| Information sur la modification du schéma régional de santé |
| Programme de travail de la CSOS |
| Evaluation des moyens |
| Calendrier prévisionnel |
| Questions diverses |
Octobre 2018
Visite des urgences
Le Président de la CSOS organise pour les présidents de la CSA et des commissions spécialisées une visite de différents sites de prise en charge des urgences (CHU, de la clinique des Eaux-Claires, du CHBT, CH Marie-Galante) ; d’établissements (clinique L’Espérance, du suivi du parcours d’un patient atteint de trouble psychiques à l’EPSM).
La CSOS, suite à ces visites, souhaite organiser un débat tout public sur les urgences.
Novembre 2018
Débat en lien avec la CSDU "La fin de vie : si nous en parlions?"
Grâce à l’intervention du Dr GENES, du Dr HARDY, du Dr LAWSON, de Mme BABU, Mme AUFIERE, Mme CHATELET, de Mme LIN et M. NAGAPIN, et à la projection d’un film, ces débats ont permis d’aborder différents thèmes relatifs à la fin de vie : les soins palliatifs, la prise en charge de la douleur, les directives anticipées.
2017
Etude
Une étude réalisée par Qualistat : « Représentation du cœur, de l’infarctus et du syndrome coronarien aigu par les usagers ».