Ces obligations de sécurité sont notamment régies par l'article L.1321-1 du Code de santé publique qui stipule que "toute personne offrant de l'eau en vue de l'alimentation humaine […] est tenue de s'assurer que cette eau est propre à la consommation".
Les fiches d'évaluation des systèmes d'alimentation en eau sont un outil pour améliorer la sécurité des réseaux de production et de distribution d'eau.
Ce guide a été conçu et réalisé par un groupe d'experts.
