Arrêté du 06 mars 2026 portant modification de la liste des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH), sous compétence de l'ARS

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Publication de l'arrêté : 

🔽 Portant modification de la liste des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap (PSH), sous compétence de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy devant signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).