CONTEXTE ET ENJEUX DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM)
Des mesures de simplification et de refonte des CPOM ont été fixées par l’ordonnance 2020-1407 du 18 novembre 2020 et par le décret n° 2025-180 du 25 février 2025. La déclinaison des nouvelles orientations du PRS3 dans les futurs CPOM permettra d’assurer un alignement entre les projets des établissements de santé (ES) avec les priorités régionales et nationales, ainsi que la promotion des coopérations territoriales pour une meilleure efficacité des soins.
Le CPOM, réglementé par le code de la santé publique et conclu pour une durée de 5 ans, est avant tout, un contrat de confiance entre l’ARS et les acteurs de santé et constitue un levier pour :
- La transformation de l'offre de soins territoriale : Les contrats définissent le positionnement de chaque établissement dans la structuration de l'offre de soins et les synergies avec les autres acteurs du territoire en référence aux orientations du PRS.
- L'amélioration de la performance des établissements : qualité du service rendu
Les établissements concernés par cette nouvelle campagne de contractualisation sanitaire 2026-2030 sont :
- Les établissements de santé, quel que soit leur statut (public, privé, ESPIC).
- Les Groupements de Coopérations Sanitaires (GCS) titulaires d'une autorisation.
Pour la Région Guadeloupe, 26 établissements sont donc concernés par cette campagne.
