Appels à Projets / Appel à candidature

Article

Je vous informe que la préfecture de la région Guadeloupe lance l'appel à projets au titre du FIPDR pour l'année 2017.

Le calendrier est le suivant :
- 1er janvier 2017 : date de début du dépôt des dossiers
- 15 février 2017 (au plus tard) : date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention

Vous trouverez ci dessous :

- l'appel à projets FIPD 2017

- le formulaire de demande de subvention (cerfa n° 12156*04)

- la notice pour remplir la demande de subvention (cerfa n° 51781¤01)

- le formulaire du compte-rendu financier (cerfa n° 15059*01)

L'ensemble des pièces constitutives du dossier de demande de subvention devront être transmises par voie électronique à l'adresse pref-fipdr@guadeloupe.pref.gouv.fr, mais également par voie postale à l'adresse suivante :

Transmission du dossier au plus tard le 15 février 2017

Préfecture de Guadeloupe
Cabinet / Bureau de la Sécurité Intérieure
Appel à projets FIPD 2017
Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE

L'équipe du Bureau de la Sécurité Intérieure reste disponible pour toute information complémentaire que vous jugerez utile d'obtenir.

Vous souhaitant une bonne réception

Cordialement

Cet appel à projets est diffusé sous réserve de modifications qui pourraient être décidées par le comité interministériel pour la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), et non connues à ce jour.
Une note modificative serait alors adressée aux partenaires concernés dans les meilleurs délais.

Avis d'appel à candidatures SPASAD

L’Agence de Santé de Guadeloupe, saint Martin, Saint Barthelémy et le Conseil Départemental de la Guadeloupe, lancent un appel à projets en vue d’expérimenter un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et financement de Services polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) sur le territoires Centre, Sud Basse-Terre et Iles du Nord (Saint-Martin).
L’objectif de cet appel à projet est de  développer une politique de maintien à domicile dans des conditions favorables et adaptées à l’état de santé des personnes âgées. Il s’adresse aux établissements et services relevant du 6° alinéa de l’article L312-1 du CASF.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 octobre 2016.

Aucun dossier ne sera accepté après cette date.

Télécharger le document ICI

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance le 1er septembre 2016 un appel à projets visant à soutenir l’activité de dépistage rapide par TROD VIH et TROD VHC et par autotests VIH.

Date limite de soumission : 3 novembre 2016.
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir financièrement l’offre de dépistage communautaire du VIH et/ou VHC assurée par des associations impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychotropes. Pour plus information cliquez sur l'icône ci-dessous :

Ouverture de la deuxième fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation d’activité de soins. Ouvert du 1 octobre au 30 novembre 2016

Pour consulter l'arrêté et le bilan fixant la deuxième fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation d’activité de soins, d’équipements matériels lourds et de renouvellement d’autorisations pour l’année 2016, cliquez sur les icônes ci-dessous :

Arrêté ARS/POS/GH
Relatif au bilan quantifié de l'offre de soins

19/07 2016

Avis d'appel à projets Création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour le territoire de Saint Barthelemy

L’agence de santé de Guadeloupe, saint Martin, Saint Barthelemy lance un appel à projets pour assurer la couverture de l’ensemble de la région en SSIAD et proposer une offre pour le territoire de Saint Barthelemy qui n’en est pas pourvu.

L’objectif de cet appel à projet est de  développer une politique de maintien à domicile dans des conditions favorables et adaptées à l’état de santé des personnes âgées pour le territoire de Saint Barthelemy.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2016, soit 90 jours à compter de la publication de cet appel à projets au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe et de la sous Préfecture des iles du Nord en date  18 juillet 2016
Aucun dossier ne sera accepté après cette date.

Cliquez ICI pour télécharger l'avis complet

Avis d'appel à projets création de 8 Lits Halte Soins Santé sur le territoire de la Région Guadeloupe Hors Iles du Nord

Afin de compléter l’offre médico-sociale, par mutualisation avec l’offre sanitaire existante, l’ARS lance un appel à projets visant à créer 8 places de LHSS (lits Halte Soins Santé) sur le territoire de la Guadeloupe territoires Centre (Grande-Terre) et Sud-Basse-Terre.

La date limite de dépôt est fixée au 19 août 2016 à minuit soit 60 jours à compter de la publication de cet appel à projet au recueil des actes administratifs du 21/06/2016, aucun dossier ne sera accepté après cette date.

pour télécharger les documents complémentaires cliquez sur les icônes ci-dessous :

  • lhss avis 2016 05 18
  • lhss avis 2016 05 18 annexe 1
  • lhss avis 2016 05 18 annexe 2
  • lhss avis 2016 05 13 annexe 3

Avis d'appel à projets pour la mise en œuvre d’expérimentations dans le domaine de l’autonomie en santé

Expérimentation de projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé ayant pour but l’autonomie de la personne et permettant à ces personnes de disposer des informations, des conseils, des soutiens et des formations leur permettant de maintenir ou d’accroître leur autonomie, de participer à l’élaboration des parcours de santé les concernant de faire valoir leurs droits et de développer leur projet de vie ».
Les dossiers doivent comporter le formulaire de candidature ainsi que l’annexe budgétaire.

La date limite de dépôt est fixée au 16 août 2016 à minuit

pour télécharger les documents complémentaires cliquez sur les icônes ci-dessous :

  • ANNEXE BUDGETAIRE
  • APPEL A PROJET EXPERIMENTATION DE PROJETS PILOTES D'ACCOMPAGNEMENT A L'AUTONOMIE EN SANTE
  • ARRETE DU 17 MARS 2016 fixant le cahier des charges national
  • Formulaire de candidature ACCOMPAGNEMENT A L'AUTONOMIE EN SANTE DOSSIER DE CANDIDATURE
  • INSTRUCTION NDGS-SP5-2016-144 autonomie santé

Avis d'appel à projets pour le soutien à l’innovation dans les formations médicales et paramédicales initiales et continues par la mise en œuvre d’un centre de simulation en santé en Guadeloupe

Pour télécharger l'avis complet cliquez ICI

Programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020.

Appels à projets pour les modernisations et restructurations nécessaires au développement de la chirurgie ambulatoire (CA) en substitution à la chirurgie réalisée en hospitalisation complète (HC) en Guadeloupe et à Saint-Martin
en hospitalisation complète (HC) en Guadeloupe et à Saint-Martin.

Télécharger l'avis complet ICI

Ouverture d'une fenêtre de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement sanitaire

Pour consulter l'arrêté fixant la première fenêtre de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins, d'équipements matériels lourds et de renouvellement d'autorisations pour l'année 2016, cliquer sur l'icône ARRETE ARS POS GH 2016 51 :

ARRETE ARS POS GH 2016 51 FIXANT LA 1ERE FENETRE DEMANDE AUTORISATION EN 2016

Pour télécharger le bilan quantifié de l'offre de soins, cliquer sur l'icône ARRETE ARS POS GH 2016 52  :

ARRETE ARS POS GH 2016 52 BILAN QUANTIFIE DE L'OFFRE DE SOINS

  • Calendrier annuel des périodes de dépôt de demande des autorisations

CALENDRIER ANNUEL 2016

  • 2015
  • Calendriers prévisionnels d’appels à projets médico-sociaux pour 2015

publication_Arr__2015040_0001_Calendrier_AAP_MS__2015__ARS_CG__RAA__2015_02__10_N_7.pdf

publication_Arr__2015040_0003_Calendrier_AAP_MS__2015__ARSseule__RAA__2015_02__10_N_7.pdf

Avis d'appel à projet pour la création d’un EHPAD et d'un accueil de jour à Petit-Bourg

publication_avis_2015040_0002__AAP_Creation_EHPAD_PETIT_BOURG__RAA__2015_02__10_N_7.pdf

Les dossiers  de candidature version papier et dématérialisée devront parvenir à l’ARS sous pli recommandé et selon les modalités prévus au présent avis au plus tard le 10/05/2015

2014
Avis d'appel à projets pour la création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) aux SAINTES et à Saint-Barthélémy

Télécharger l'avis complet ICI

Date limite de dépôt des dossiers dans les conditions précisée par l’avis est le 21/12/2014

Calendrier des Appels Medico - Sociaux

Avis d'appel à projets pour la création par extension de 8 places de LHSS (Lits Halte Soins Santé)

Publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Guadeloupe le 10 Octobre 2014

Cliquez ICI pour télécharger l'avis complet

Avis d'appel à projets pour la création par extension de 10 places de MAS (Maison d'Accueil Spécialisée)

Publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Guadeloupe le 10 Octobre 2014

Cliquez ICI pour télécharger l'avis complet

Ouverture d'une fenêtre de dépôt des demandes d'autorisation sanitaire et de renouvellement d’autorisation

La période des dépôts s’étend du 1er novembre au 31 décembre 2014. Les documents sont à adresser en trois exemplaires au service gouvernance hospitalière en recommandé avec accusé de réception et si possible une copie par mail.

Pour télécharger les arrêtés de calendrier et de bilan, cliquer sur les icônes ci-dessous :

2014-550 ARRETE calendrier fen 1nov 31déc.pdf
2014-572 BILAN 1nov 31 déc.pdf

Ouverture d'une fenêtre de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement sanitaire

La période des dépôts s’étend du 1er juin au 31 juillet 2014. Les documents sont à adresser au service gouvernance hospitalière en recommandé avec accusé de réception et si possible une copie par mail.

Pour télécharger les arrêtés de calendrier et de bilan, cliquer sur les icônes ci-dessous :

2014-192 ARRETE calendrier fen 1juin 31juillet.pdf
2014-193 BILAN 1juin 31 juillet.pdf

Appel à Projet ARS 2014 Hopital Promoteur de Santé

Contexte de l’appel à projet

Les CPOM ARS/établissement font mention de ce concept d’hôpital  promoteur de santé. Cet appel à projet vise à soutenir techniquement voir financièrement des projets qui s’inscriraient dans ce sens et permettre ainsi aux établissements d’entrer dans la démarche.

La fenêtre pour déposer les projets est ouverte à compter du 12 mai et jusqu’au 27 juin 2014 inclus

Télécharger : Le cahier des charges

Appel à Projet ARS 2014 Hopital Promoteur de Santé

Contexte de l’appel à projet

Les CPOM ARS/établissement font mention de ce concept d’hôpital  promoteur de santé. Cet appel à projet vise à soutenir techniquement voir financièrement des projets qui s’inscriraient dans ce sens et permettre ainsi aux établissements d’entrer dans la démarche.

La fenêtre pour déposer les projets est ouverte à compter du 12 mai et jusqu’au 27 juin 2014 inclus

Télécharger : le cahier des charges

Appel à Projet 2014 « ADDICTIONS»

L’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy lance un "Appel à projets Addictions 2014" visant à promouvoir des actions concourant à améliorer la compréhension, la prévention et la prise en charge des conduites addictives chez les jeunes et les seniors

Date limite d'envoi : 28 Fevrier 2014

Télécharger le cahier des charges

Télécharger le dossier CERFA

Cet appel à projet est complémentaire de l"Appel à projets MILDT 2014"de la préfecture de la Guadeloupe, dont les renseignements peuvent être obtenu à l'adresse suivante : sec-dircab@guadeloupe.pref.gouv.fr.

Ouverture d'une fenêtre de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement sanitaire.

La période de dépôt des dossiers s'étend du 15 avril au 15 juin 2013. Les documents sont à adresser au service de gouvernance hospitalière en recommandé avec accusé de réception et si possible une copie par mail.

Pour télécharger le calendrier et l'arrêté cliquer sur les icônes ci-dessous :

2013-131 Calendrier 1ere fen du 28 mars 2013.pdf

2013-130 Calendrier fen annee du 28 mars 2013.pdf

2013-132 BILAN du 28 mars 2013.pdf
 
Appel à projets pour la création de places de maison d’accueil spécialisée (MAS)

L’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy lance un appel à projets relatif à la création d’une maison d’accueil spécialisée (MAS).

La création de 10 places de MAS en direction de « personnes adultes qu'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes. » (R344-1 du CASF) à Marie-Galante.

Cliquez ici pour télécharger le Calendrier des appels à projets

Cliquez ici pour télécharger l'Annonce de l'Appel à projets MAS

Cliquez ici pour télécharger le cahier des charges MAS

Cliquez ici pour télécharger l'Avis d'appel à projets MAS

Appel à candidature pour une équipe spécialisée Alzheimer (ESA)

L'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy lance un appel à candidature pour 1 Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) rattachée à un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

Cette équipe composée de professionnels formés à la réadaptation, à la stimulation et à l'accompagnement des malades et leur entourage à vocation à intervenir au domicile de patients présentant une maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée diagnostiquée et présentant un stade précoce ou modérément sévère de la maladie.

Cliquez ici pour télécharger l'avis complet

Cliquez ici pour télécharger le cahier des charges

Cliquez ici pour télécharger le dossier de réponse type

Ouverture d'une fenêtre de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement sanitaire pour le territoire de Saint Martin et Saint Barthélémy.

La période de dépôt des dossiers s'étend du 1er juillet au 31 août 2012. Les documents sont à adresser au service de gouvernance hospitalière en recommandé avec accusé de réception et si possible une copie par mail.

Pour télécharger le calendrier et l'arrêté cliquer sur les icônes ci-dessous :

20120614 CALENDRIER EXAM DDE AUTO juil-aout 2012.pdf

20120614 ARRËTE BILAN JUIL-AOUT 2012.pdf