Guadeloupe

Règlement Sanitaire Départemental de la Guadeloupe

Article
Le règlement sanitaire départemental (RSD version de 2007) impose des prescriptions en matière de santé, d'hygiène et de salubrité publique.
Corps de texte

Le RSD dont l’existence est prévue par le code de la santé publique, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées dans d'autres textes.

Ces règles sont prescrites par arrêté préfectoral à partir d’un règlement sanitaire type qui peut ainsi être adapté aux conditions particulières de chaque département.

Il comporte des dispositions relatives aux

- Eaux destinées à la consommation humaine : règles générales et spécifiques, ouvrages publics ou particuliers, ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics ;

- Locaux d'habitation et assimilés : cadre généra, usage et aménagements des locaux d’habitation, hôtels, locaux d’hébergement collectif ;

- Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux d'habitation et assimilés ;

- Elimination des déchets et mesures de salubrité générale ;

- Le bruit ;

- Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement ;

- Hygiène de l'alimentation.