L'objectif de la mission est d'accompagner les porteurs de projet dans la rédaction du projet de santé, en considérant les consignes soumises dans le présent cahier des charges.
L'élaboration de ce projet de santé passera au préalable par la prise de connaissance des textes réglementaires liés à la création et aux conditions de financement par l'Assurance Maladie et par l'ARS; l'animation de réunions avec des porteurs de projet, le montage juridique de la structure et la recherche d'autres financement possible.
L'ARS Guadeloupe, Saint martin, Saint Barthélemy et l'Assurance Maladie émettront une analyse conjointe pour avis final sur la qualité du projet de santé.
L'appel à projet lancé par l'ARS vise différents objectifs. Vous trouverez ci joint le cahier des charges.