Marché à procédure adaptée Accompagnement au projet de création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Visuel

Accroche
Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, la réforme " Ma santé 2022" déployée à l'échelle nationale et locale a défini un levier phare, les communauté professionnelles territoriales de la santé. La réforme reconnait le rôle premier des acteurs de santé, en particulier des professionnels de santé de ville pour faire émerger ces organisation.

Corps de texte

L'objectif de la mission est d'accompagner les porteurs de projet dans la rédaction du projet de santé, en considérant les consignes soumises dans le présent cahier des charges. 

L'élaboration de ce projet de santé passera au préalable par la prise de connaissance des textes réglementaires liés à la création et aux conditions de financement par l'Assurance Maladie et par l'ARS; l'animation de réunions avec des porteurs de projet, le montage juridique de la structure et la recherche d'autres financement possible. 

L'ARS Guadeloupe, Saint martin, Saint Barthélemy et l'Assurance Maladie émettront une analyse conjointe pour avis final sur la qualité du projet de santé. 

L'appel à projet lancé par l'ARS vise différents objectifs. Vous trouverez ci joint le cahier des charges. 

Aller plus loin