Guadeloupe

Les Commissions de coordination

Article
Les 2 commissions de coordination des politiques publiques de santé (Prévention et Accompagnements médico-sociaux) sont composées selon un mode tricéphale de représentation :
Corps de texte

La représentation des services de l’Etat
La représentation des collectivités territoriales
La représentation des organismes de sécurité sociale

Outre la participation aux travaux du Projet régional de santé, les 2 commissions assurent la cohérence et la complémentarité des actions déterminées par leurs organisations membres.

 

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,  et aux territoires a créé 2 commissions de coordination

 

 

 

 

Leurs missions communes:

Assurer la cohérence et la complémentarité des actions déterminées par leurs membres

 

 

Plus spécifiquement :

 

 

 La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la PMI  est composée de 19 membres

 

Ses missions :

  • Effectuer des travaux pour contribuer à l’élaboration du PRS, notamment du Schéma régional de prévention
  • Favoriser la  complémentarité des actions et éventuelles modalités de cofinancement
  • Organiser une procédure d’appel à projets pour sélection et financement d’action de prévention et de promotion de la santé
  • Rapprocher les acteurs régionaux de l’observation sanitaire et sociale

 

 

 

La commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements

médico-sociaux est composée de 20 membres

 

Ses missions :

 

  • Effectuer des travaux pour contribuer à l’élaboration du PRS, notamment du Schéma régional d’organisation médico-sociale
  • Adopter des outils d’analyse des besoins et de l’offre médico-sociale
  • Examiner le schéma départemental d’organisation médico-sociale

 

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