Guadeloupe

Les Arrêtés - Gouvernance Hospitalière

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Les Arrêtés - Gouvernance Hospitalière
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Disponible en téléchargement :

  •  Ouverture d'une fenêtre de dépôt des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisations sanitaires du 1er avril au 31 mai 2017
  • L'arrêté fixant le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations nouvelles ou de renouvellement d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour l'année 2017.
  • Suite à l’avis de consultation ARS/POS/GH n°971-2016-12-07-006 du 7 décembre 2016, la modification de l’annexe du SROS relative aux implantations d’activités de soins soumises à autorisations est confirmée. Afin de consolider juridiquement la poursuite de l’activité de rythmologie sur les territoires de compétence de l’ARS, il convient de modifier le SROS par un arrêté modificatif (en téléchargement).

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