Les maladies à déclaration obligatoire, les évènements indésirables graves associés aux soins et tout évènement sanitaire susceptible de constituer une menace pour la santé publique doivent faire l’objet d’une déclaration à l’ARS.
38 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 36 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs).
- Consulter la liste des MDO
- Télécharger la fiche de notification (Cerfa) correspondante (ou accéder à la télédéclaration en ligne pour la tuberculose et l'infection par le VIH via E-DO).
- Adresser la fiche de notification (Cerfa) remplie dans les meilleurs délais au Point focal régional de réception des signalements sanitaires.
Attention la dengue n’est pas considérée comme une maladie à déclaration obligatoire. Pour un meilleur suivi et une réactivité du service lutte anti-vectorielle (LAV), il est important de signaler les premiers cas de dengue. De plus, Santé publique France (SpF) met en place une surveillance spécifique des cas de dengue hospitalisés en réanimation et un suivi des cas pédiatriques.
Épidémies en collectivité de personnes âgées (EHPAD)
L’ARS est chargée de la surveillance des signalements des cas groupés d’IRA (infection respiratoire aiguë) et de GEA (gastro-entérite aiguë) dans les établissements médico-sociaux.
- Prévenir, surveiller et détecter les cas groupés
Les feuilles de surveillance (gastro-entérite aiguës et infections respiratoires aiguës) doivent vous permettre de suivre en temps réel la survenue de cas et faciliter le repérage du critère de signalement (5 cas en 4 jours).
- Kit EMS IRA :
C-Surv1a - recensement des cas chez les résidents - IRA (pdf, 118.5 Ko)
C-Surv1b - recensement des cas chez le personnel - IRA (pdf, 118.36 Ko)
C-Surv2 - courbe épidémiologique - IRA (pdf, 362.65 Ko)
C-Surv4 - Checklist - IRA (pdf, 286.98 Ko)
- Kit EMS GEA :
C-Surv1a - recensement des cas GEA chez les résidents (pdf, 62.75 Ko)
C-Surv1b - recensement des cas GEA chez le personnel (pdf, 62.4 Ko)
C-Surv2 - courbe épidémiologique GEA (pdf, 350.67 Ko)
- Déclarer un épisode de cas groupés d’IRA et GEA
Déclarer sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
Nous vous invitons à contacter votre responsable du signalement qui se chargera du processus de déclaration via l'outil e-SIN.
L’article R1413-67 du code de la santé publique définit un évènement indésirable grave associé aux soins (EIGS) comme « un événement inattendu au regard de l'état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale ».
Portail de signalement des événements sanitaires indésirables : https://signalement.social-sante.gouv.fr/
La déclaration s’effectue en deux temps :
- un « volet 1 » : adressé sans délai
Tutoriel Déclaration EIGS volet 1 (pdf, 871.54 Ko) - un « volet 2 » : adressé au plus tard dans les trois mois
Tutoriel Déclaration EIGS volet 2 (pdf, 832.13 Ko)
Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients
Depuis 2007, CertDc permet aux médecins de saisir en ligne un certificat de décès et ainsi de transmettre immédiatement le volet médical aux services en charge de l’analyse des causes de décès (CépiDc-Inserm) et d’épidémiologie (SpF). Outre son intérêt pour l’alerte sanitaire, la certification électronique améliore la qualité et la précision des informations des certificats de décès.
Pour se connecter, le médecin dispose de deux possibilités :
- L’utilisation de sa carte CPS (Carte de professionnel de santé) qui suppose, au préalable, l’installation d’un lecteur de carte sur le poste informatique ;
- L’utilisation d’un identifiant et mot de passe personnels obtenus auprès de l’Inserm (il permet d’accéder au certificat à partir de n’importe quel poste informatique relié à Internet).
Pour les décès certifiés dans un établissement de santé ou un établissement médico-social, les données administratives peuvent être saisies par du personnel administratif habilité, tout en préservant la confidentialité des données (médicales) renseignées par le médecin.
