Le mardi 23 octobre, l’ARS, en partenariat avec le CNFPT Guadeloupe, a invité les élus et les fonctionnaires territoriaux à la « 1ère rencontre des Contrats Locaux de Santé » à la médiathèque de Lamentin. Cette journée a réuni plus de 100 participants autours de tables rondes et d’ateliers co-animés par les collectivités de Cap Excellence, Sainte-Anne, Saint-Claude, Morne-à-l’Eau et l’ARS sur les thématiques suivantes : Contrat Local de Santé, Lutte antivectorielle, Santé mentale et Activité physique. Des films et des présentations ont illustrés les actions de prévention et de promotion de la santé développées sur ces territoires engagés pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé sur leur territoire.
Les 29 et 30 novembre 2023, l’Agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy en partenariat avec l’EHESP, l’IREPS et le CNFPT a organisé un séminaire d’informations et d’échanges et une formation sur le thème : Contrat Local de Santé.
Public concerné :
Le séminaire ou webinaire est dédié aux : - élus, chefs de projet CLS et référents déjà identifiés comme en charge des questions de santé dans leurs CT - administratifs tels que : les Directeurs Généraux, cadres de direction, les CCAS, les responsables des services en charge de la politique de la ville, des activités sportives, de l’éducation et de la jeunesse, du juridique, les responsables des services techniques / environnement / développement durable, - référents métiers ARS dont les thématiques sont concernées par les CLS. La formation est dédiée aux : - chefs de projet CLS et référents déjà identifiés comme en charge des questions de santé dans leurs CT - référents métiers ARS dont les thématiques sont concernées par les CLS.
Cette intervention a été menée par M. le Professeur Éric Breton, enseignant chercheur, spécialiste de la promotion de la santé, département SHS à l’EHESP et par Mme Mathilde CHAMPARE, chargée de mission à l’IREPS.
Le CLS est un outil souple et modulable conclu pour une durée de trois ans, qui établit le lien entre le Projet Régional de Santé et les projets et politiques publiques portés par les collectivités.
La mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) fait l'objet de Contrats Locaux de Santé conclus par l’ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à travers une démarche partenariale et d’engagement notamment avec les communes, avant 2015 et maintenant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI - communautés d’agglomération ou communautés de communes) et portant sur :
- la promotion et la prévention de la santé (ainsi que la santé-environnement et la santé au travail),
- les politiques de soins ou offre de premier recours,
- et l'accompagnement médico-social.
Le Contrat Local de Santé est un projet participatif comportant :
- Une stratégie et des objectifs définis en commun avec l’EPCI pour une mutualisation des moyens,
- Un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux identifiés sur le territoire de la collectivité,
- Un suivi de la mise en œuvre et une évaluation des résultats conjoints.
L’objectif est de :
- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,
- Améliorer la santé de la population, en intervenant le plus tôt possible et tout au long de la vie sur les facteurs de risque, ainsi que sur les déterminants socio-environnementaux,
- Mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité répondant aux besoins locaux de la population, notamment les personnes dites « vulnérables ».
Une fois les enjeux de santé de votre territoire diagnostiqués, le CLS permet de mener des actions ciblées permettant d’améliorer la santé de la population.
Au préalable, un diagnostic local de santé prenant en compte la situation sociale et la santé de la population, l’offre et l’accès aux soins, les infrastructures est réalisé afin d’établir des constats objectifs.
Un appui financier
L’Agence régionale de santé participe au financement des CLS : réalisation du diagnostic local de santé, co-financement d’un poste de coordonnateur du CLS, projets portés dans le cadre d’actions du CLS.
Un appui méthodologique
L’ARS est accompagné de Promotion Santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui apporte son soutien méthodologique aux collectivités territoriales.
Une évaluation des contrats mis en place
Un dispositif d’évaluation des CLS est mis en place afin de faciliter la mise en application des CLS.
Première génération de CLS signés :
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy - 2015
Collectivité territoriale de Saint-Martin - 2015
Communauté d'agglomération Cap Excellence - 2014
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre - 2017
Communauté d'agglomération Riviera du Levant - 2018
Le Moule - 2013
Morne-à-l'Eau - 2013
La Désirade - 2014
Terre-de-Bas - 2015
CLS en vigueur :
Communauté d'agglomération Riviera du Levant signé en 2018
Les collectivités territoriales intéressées par le dispositif :
L’ARS a pu rencontrer les collectivités ci-dessous et leur présenter l’outil CLS :
Anse-Bertrand
- Basse-Terre
- CANBT
- Capesterre Belle-Eau
- CARL
- Cap Excellence
- Deshaies
- Le Moule
- Morne-à-l’Eau
- Sainte-Anne
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Sainte-Rose
- Le Lamentin
- CANGT
- CA Grand Sud Caraïbes
Les collectivités territoriales en phase de signature :
- Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy (DLS réalisé)
- Communauté d’Agglomération de CAP EXCELLENCE
Les collectivités territoriales ayant signé un Contrat Local de Santé :
- La Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin a signé son CLS le 16 novembre 2023
Les signataires des contrats sont principalement les collectivités territoriales (EPCI) et les ARS.
Les Préfets, les services de l’Etat (Education nationale, DEAL, DAAF, etc…), les acteurs de santé (partenaires et organismes tels que CGSS, CAF, Conseil Départemental, URPS, etc…) et les associations peuvent être associés au dispositif.
Pour l’Agence de Santé, le dispositif permet de prendre en compte plusieurs enjeux :
- mettre en cohérence le Projet Régional de Santé (PRS) de l’agence avec les politiques de santé menées par les collectivités (EPCI et communes membres);
- mutualiser les moyens pour répondre à un besoin local de santé ;
- consolider par contrat les partenariats locaux et inscrire la démarche dans la durée.
Les CLS ont donc pour enjeu d’améliorer l’articulation et la cohérence des actions de l’ARS avec les dynamiques locales de santé, en tenant compte des besoins de la population et des leviers pré-existants dans les territoires : contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), ateliers santé ville (ASV), dispositif d’animation territoriale de santé, etc.
Depuis 2014, 9 CLS ont été conclus à ce jour, dont 1 avec chacune des Collectivités d’Outre-Mer (COM de Saint-Martin et COM de Saint Barthélemy) et 3 avec des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ou EPCI (Cap Excellence en novembre 2014, Communauté d’Agglomération du Nord Grande Terre en janvier 2017, Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant en janvier 2018). Un contrat est actuellement en cours de discussion avec la Communauté d’Agglomération du Nord Basse Terre, suite à la présentation du profil socio-sanitaire des communes constituant cet EPCI, en décembre 2017. D’autres Contrats Locaux de Santé sont en cours d’élaboration, notamment dans le cadre de la politique de la ville (Communauté d’Agglomération du Sud Basse Terre et Communauté de Communes de Marie Galante).
En tenant compte des priorités de santé mises en exergue dans le PRS 2ème génération de Guadeloupe, 11 thématiques stratégiques constituent les thématiques socles (prioritaires, spécifiques et populationnelles) et sont à décliner par les communes constituant les EPCI, sous forme d’un programme d’actions pluriannuel sur les territoires.
Actions prioritaires : Lutte antivectorielle (période inter épidémique, en cas de menace épidémique), Vaccination, Santé mentale (Conseil Local en Santé Mentale), Dépistage des maladies chroniques, Nutrition.
Actions spécifiques : Comportements à risques chez les jeunes, Habitat indigne, Sites de baignade, Premiers recours.
Actions populationnelles : Parentalité, Personnes vulnérables
L’ARS s’appuie en interne sur une équipe projet d’« animation territoriale en santé ». Le dispositif est piloté par le Pôle Santé Publique et le Pôle Ressources et Appui au Pilotage et comprend des référents pour chaque thématique socle, de binômes de référents territoriaux (1 par EPCI) et une coordonnatrice de l’animation territoriale en santé, interlocutrice privilégiée des collectivités pour dynamiser le dispositif.
L’objectif général de l’équipe projet est d’impulser, via les CLS, les initiatives des partenaires de terrain en matière de santé et d’œuvrer au quotidien à renforcer la qualité de mise en œuvre opérationnelle des politiques de santé par les acteurs.
Afin de pérenniser l’implication des collectivités dans la démarche de contractualisation, l’ARS en sus de son appui technique, accompagne financièrement les collectivités pour la création de poste dédié de chef de projet au sein des EPCI signataires de CLS. Ces chefs de projets doivent être de véritables coordonnateurs de la dynamique de santé sur leur territoire. Ils ont pour missions principales l’accompagnement méthodologique des élus dans le pilotage général des CLS, en vue de leur mise en œuvre concrète et le suivi et l’évaluation primaire des actions priorisées en faveur de la population, actrice de sa santé.