Le Schéma régional de santé (SRS) et le Programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), nommés « projet régional de santé » par souci de simplification, arrivent à échéance cette année. Aussi, l'Agence Régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a co-construit avec les acteurs de terrain un nouveau projet régional de santé qui définit les objectifs prioritaires de la politique de santé de la région pour les 5 ans à venir. Outre les propositions des partenaires, le nouveau projet prend en compte les orientations nationales actuelles ainsi que les recommandations formulées lors de l’évaluation du précédent projet.
Ce nouveau projet est constitué de 2 documents soumis à la consultation règlementaire :
- Le schéma régional de santé (SRS) qui fixe les objectifs prioritaires dans les domaines de la prévention, de la promotion de la santé, des parcours et des prises en charge sanitaires.
- Le programme régional relatif à l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies(PRAPS) qui présente les objectifs prioritaires en faveur des publics les plus fragiles.
Le cadre d’orientation stratégique (COS) publié en 2018 présente les orientations stratégiques en matière de santé pour le territoire. Etabli pour 10 ans, il n’a pas fait l’objet d’une révision et n’est donc pas soumis à consultation.
Conformément à l'article R.1434-1 du code de la santé publique, la consultation réglementaire concerne les collectivités territoriales, la Conférence de la santé et de l'autonomie, le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, le Conseil de surveillance de l’Agence de santé et également le Préfet de région. A compter de la publication de l’avis de consultation dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe, le 12 juillet 2023, ces instances disposent de 3 mois pour transmettre leur avis :
par mail à l’adresse : ars971-sapss@ars.sante.fr
ou par courrier adressé à :
Monsieur le Directeur Général
Agence Régionale de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy
Bisdary - Rue des archives
97113 Gourbeyre
Le nouveau Projet Régional de Santé 2023-2028 sera publié au plus tard le 1er novembre 2023, après examen des différents avis reçus à l’ARS.
Vous trouverez ci-après les documents à télécharger :
