Commission permanente

Article

La commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CSA :

Ses missions :

  • Préparer les avis rendus par la CSA sur le plan régional de santé
  • Préparer le rapport d’activité
  • Formuler un avis quand la consultation de la CSA implique l’avis de deux commissions spécialisées
  • Préparer les éléments soumis aux débats publics
  • Réaliser tous travaux entrant dans le champ de compétence de la CSA

 

Ses actions en 2017 :

  • 01 et 02 Juin 2017

Participation au séminaire des CRSA Antilles Guyane à Cayenne

 

  • 15 juin 2017

Visite de la Clinique des Eaux-Claires et de la Clinique de l’Espérance

Thème : « Parcours de santé prioritaires dans le secteur privé »

  • Prépare les avis rendus par la CSA sur le projet régional de santé
  • Prépare le rapport d’activité annuel de la CSA
  • Formule un avis quand la consultation de la CSA implique l’avis de deux commissions spécialisées
  • Prépare les éléments soumis aux débats publics
  • Réalise tous travaux entrant dans le champ de compétence de la CSA
  • Le DG de l’ARS présente chaque année à la commission permanente:
    • le bilan d’utilisation du Fonds d’intervention régional 
    • les grandes orientations de la politique d’investissement et de la politique de formation pilotées par l’agence
    • un rapport présentant une synthèse des suites données à ses avis qui précise, notamment les motifs ayant conduit à ne pas suivre certains avis. 

Cette présentation intervient au moins deux fois par an, sauf pour les avis rendus sur saisine de l’ARS ainsi que pour les avis réglementaires, pour lesquels elle intervient chaque trimestre.
 

PRESIDENCE                 

VICE PRESIDENCE         4 présidents des Commissions Spécialisées