La décision du Directeur Général de l’ARS n’est pas nécessairement liée à ce classement.
Les membres permanents de la Commission sont désignés pour 3 ans. Les membres à voix consultative sont désignés pour chaque appel à projets.
Arrêtés de composition des commissions d’information et de sélection d’appel à projets portant sur des projets relevant de la compétence exclusive de l'ARS.
Dans le cadre de la procédure d’autorisation des Établissements et Services Médico-Sociaux, fixée par les articles L 313-1-1 et R 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Directeur général de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy a constitué la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets relevant de sa seule compétence.
- Arrêté modifiant la composition de la Commission d'information et de sélection d'appel à projets (Pièce jointe n°1)
- Arrêté fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultative pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet (CISAAP) concernant la création d'un Institut Médico-Educatif (IME) et d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) (Pièce jointe n° 2)
- Arrêté fixant la liste des membres non permanents ayant voix consultatives pour siéger à la Commission de sélection d'appel à projet (CISAAP) concernant la création de 24 lits d'accueil médicalisés sur les territoires Centres, Sud Basse-Terre et des Îles du Nord (Pièce jointe n° 3)