Adeli - Enregistrement des professionnels de santé

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Adeli signifie automatisation des listes.

C'est un répertoire, basé sur un système d'information national, qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.
Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).
Corps de texte
  • Assistant dentaire
  • Assistant de service social
  • Audioprothésiste
  • Chiropracteur
  • Diététicien
  • Epithésiste
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Infirmier de secteur psychiatrique
  • Manipulateur d’électroradiologie médicale
  • Oculariste
  • Opticien-lunetier
  • Orthopédiste-orthésiste
  • Orthophoniste
  • Orthoprothésiste
  • Orthoptiste
  • Ostéopathe
  • Pédicure-podologue
  • Podo-orthésiste
  • Psychologue
  • Psychomotricien
  • Psychothérapeute
  • Technicien de laboratoire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur. Il contient des informations personnelles et professionnelles (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le répertoire Adeli permet de :

  • gérer les listes départementales de professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et celles des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;
  • attribuer la CPS qui permet pour les praticiens libéraux du secteur de la santé la télétransmission des feuilles de soins, pour des professionnels l’accès au réseau santé - social ainsi que la lecture des cartes vitale des patients ;
  • élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d’entrée dans les écoles de formation et une meilleure planification de l’évolution démographique des professions ;
  • informer les professionnels :
    • pour la recherche d’un lieu d’implantation,
    • sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
    • sur des risques sanitaires,
    • pour les contacter en cas d’urgence ;
  • mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan Orsec).
  • L'alimentation du système d'information de l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP santé), chargé notamment de la distribution des cartes de professionnel de santé. Pour les personnes ayant une activité libérale, l'alimentation du système d'information de l'ASIP santé passe par le fichier national des professionnels de santé (FNPS), géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et déclaré par cette institution

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée). Pour les diplômes étrangers, prévoir sa traduction en français (par un traducteur agréé) ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.
  • Une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
  • Un justificatif d'inscription à l'ordre du département d'exercice pour les infirmiers
  • Les originaux de la licence, maîtrise, master pour les psychologues et autorisation ministérielle ou de la Direction de la Cohésion Sociale pour les diplômes européens
  • Pour user du titre de chiropracteurs (documents originaux) : diplôme de chiropraxie ou autorisation du titre délivré par le Directeur général de l'ARS ou diplôme universitaire + formation (uniquement pour les médecins, sages-femmes, masseurs-kiné et infirmiers)
  • le formulaire CERFA dûment complété, daté et signé. (Cerfa n° 10906*07 -  Ministère des solidarités et de la santé)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18714

  • Attestation de stage (pour les psychothérapeutes et les psychologues)

La fourniture de documents originaux sur place permet l'authentification du diplôme ; c'est une garantie contre l'exercice illégal de la profession.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à l’ARS du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à l’ARS du département du lieu d’implantation de votre agence.
  • Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à l’ARS du département de votre domicile.
  • Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : ADELI enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle "de recherche d’emploi" provisoirement à votre adresse personnelle.
  • Si vous exercez dans deux départements : à l’ARS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu’après enregistrement de votre diplôme à l’ARS.

Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.

A savoir : Vous êtes médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues. Vous devez vous enregistrer au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) auprès de l’Ordre professionnel dont vous relevez.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) peut établir une attestation de perte mais uniquement pour les diplômes d’Etat et pour les autorisations d’exercer délivrées aux diplômés de l’Union européenne.

Perte de diplôme social ou paramédical

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tout changement de situation  par email :

  • état civil,
  • adresses personnelle ou professionnelle,
  • compétence,
  • cessation d'activité définitive ou temporaire, ...
  • changement de département d’exercice, ...

Email : [email protected]

Merci de préciser impérativement votre profession, votre numéro ADELI et vos coordonnées complètes.

1 - Pour les Professionnels de Santé Libéraux

La demande se fait auprès de l'ARS ou  la délégation territoriale.

2 - Pour les  Professionnels de Santé « Remplaçants »

  • Orthophonistes et orthoptistes
    La demande se fait auprès de l'ARS ou  la délégation territoriale.
  • Infirmiers
    La demande se fait auprès de leur ordre.

3 - Pour les Professionnels de Santé  Salariés nécessitant une C.P.S

Leur employeur doit se procurer l’imprimé de demande auprès de 
l’ASIP Santé
Service Relations Clients - BP 80210
86963 FUTUROSCOPE CHASSENEUILS CEDEX

Les demandes  nécessitent d’être visées par l'ARS ou la délégation territoriale de Saint-Martin et  Saint-Barthélemy  avant envoi à l’ASIP.

Pour tout contact ou courrier, merci de préciser impérativement votre profession et vos coordonnées complètes.

Pour un changement de situation, merci de bien vouloir nous transmettre votre demande par mél.

AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY

Direction démographie et accompagnement des professionnels de santé
Service démographie des professionnels de santé
Rue des Archives – Bisdary
97113 GOURBEYRE

Téléphone standard : 05 90 80 94 94
Télécopie : 05 90 99 49 49

Email : [email protected]

DELEGATION TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

32, Rue Canne à sucre
Hope Estate
97150 SAINT MARTIN

Téléphone standard : 0590 27 90 88
Télécopie : 0590 27 93 73

Email : [email protected]

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