38 maladies sont à déclaration obligatoire (MDO). Parmi elles, 36 sont des maladies infectieuses et 2 sont non-infectieuses (mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs).
- Consulter la liste des MDO
- Télécharger la fiche de notification (Cerfa) correspondante (ou accéder à la télédéclaration en ligne pour la tuberculose et l'infection par le VIH via e-do).
- Adresser la fiche de notification (Cerfa) remplie dans les meilleurs délais au Point focal régional de réception des signalements sanitaires.
Attention la dengue n’est pas considérée comme une maladie à déclaration obligatoire. Pour un meilleur suivi et une réactivité du service lutte anti-vectorielle (LAV), il est important de signaler les premiers cas de dengue. De plus, Santé publique France (SpF) met en place une surveillance spécifique des cas de dengue hospitalisés en réanimation et un suivi des cas pédiatriques.
Épidémies en collectivité de personnes âgées (EHPAD)
L’ARS est chargée de la surveillance des signalements des cas groupés d’IRA (infection respiratoire aiguë) et de GEA (gastro-entérite aiguë) dans les établissements médico-sociaux.
- Prévenir, surveiller et détecter les cas groupés
Les feuilles de surveillance (gastro-entérite aiguës et infections respiratoires aiguës) doivent vous permettre de suivre en temps réel la survenue de cas et faciliter le repérage du critère de signalement (5 cas en 4 jours).
- Kit EMS IRA :
- Kit EMS GEA :
- Déclarer un épisode de cas groupés d’IRA et GEA
Déclarer sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
- Déclarer sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
L’équipe du point focal sera informée du signalement du fait d’une interconnexion du portail.
Consultez les outils d’aide à la déclaration :
- Concernant les IAS dans un établissement de santé :
Nous vous invitons à contacter votre responsable du signalement qui se chargera du processus de déclaration via l'outil e-SIN.
- Concernant les IAS dans un établissement médico-social ou ambulatoire:
Déclarer sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables.
Les maladies hors-MDO doivent être déclarées directement au point focal de l’ARS.
Exemple : Gale, teigne, coqueluche, hépatites C et D, scarlatine, zona, oreillons, leptospirose, leishmaniose, syndrome collectif inexpliqué, piqûres, envenimations et affections cutanées, TIA, ciguatera…
La notion de vigilance sanitaire est basée sur l’obligation légale et réglementaire de déclaration des effets indésirables qui sont à signaler, non pas à l’ARS mais aux différentes agences nationales concernées :
- Addictovigilance
- AMP Vigilance
- Biovigilance
- Cosmétovigilance
- Cybersécurité
- Hémovigilance
- Matériovigilance
- Nutrivigilance
- Pharmacodépendance
- Pharmacovigilance (dont vaccin contre la Covid-19)
- Radiovigilance
- Réactovigilance
- Tatouage (vigilance sur les produits)
- Toxicovigilance
- Vapotage et pneumopathie
Les vigilances sont à déclarer sur le portail des signalements.
- Tensions observées au sein du système de soins (occupation des lits délestages, plan blanc…)
Déclarer dans les meilleurs délais à : ars971-daoss@ars.sante.fr et Mme Liva MONDOR, référente qualité: liva.mondor@ars.sante.fr
Tél : 0590 80 94 94
- Exposition à un agent pathogène dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau /air/sol...)
- Situations non répertoriées dans les cas énoncés dans les thèmes précédents
Déclarer dans les meilleurs délais au point focal régional :
E-mail : ars971-alerte@ars.sante.fr
Tél : 0590 41 02 00
Tout signalement urgent doit faire l’objet d’un appel téléphonique.
Pour toute aide à la déclaration, vous pouvez contacter l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy au point focal régional.
