Pour être volontaire, il faut :
- Être diplômé depuis plus de trois ans ;
- Etre inscrits à l’Ordre des infirmiers ;
- Disposer d’un tampon d’identification (cf. question relative au tampon) ;
- Avoir suivi et validé une formation spécifique
Veuillez-vous rendre sur votre Espace personnel de l’Ordre, cliquez sur « Autre demande » puis « je souhaite faire une déclaration » puis « Je souhaite participer à une formation ARS (certificat de décès) ».
Vous ne serez pas réquisitionné. Vous pourrez être sollicité pour aller certifier un décès dans le secteur que vous avez sélectionné, hors de votre patientèle, mais vous pourrez toujours refuser sans donner de raisons de refus.
Je dois remonter le nombre de certificats établis chaque semaine sur ce lien.
Le formulaire à remplir pour être rémunéré pour l’acte de rédaction d’un décès ne concerne que les IDE libéraux. Il se trouve en téléchargement libre sur le lien du site AMELI.
Non les formations ne seront pas rémunérées par l’ARS.
L’expérimentation visant les cas de décès à domicile, le lieu d’établissement du certificat sera le domicile du patient.
Pendant la durée de l’expérimentation, prévue pour un an, le formulaire sera exclusivement transmis en papier.
Oui, les IDEL remplaçants peuvent être formés, mais réaliseront les certificats uniquement sur leur temps de remplacement.
Les forfaits incluent les déplacements, donc pas de facturation supplémentaire pour ces déplacements.
À ce jour la CNAM n’a pas souhaité prendre en charge ce déplacement.
- Lorsqu’il est établi au format papier, le certificat de décès doit être remis à la famille ou à un proche du défunt, voir possiblement aux opérateurs funéraires mandatés par la famille en EHPAD, qui transmettra le certificat de décès à la commune du lieu de décès en vue de la rédaction de l’acte de décès. C’est ensuite la mairie qui transmet le volet médical du certificat de décès aux ARS.
- Lorsqu’il est établi au format électronique, le volet administratif est mis à disposition des opérateurs funéraires via le portail des opérations funéraires et transmis électroniquement aux communes abonnées au télé service CertDc. Dans le cas contraire, l’IDE devra imprimer le volet administratif. Le volet médical est transmis automatiquement au CépiDc-Inserm en charge de l’analyse des causes de décès.
