Appel à projets Programme ESMS numérique - Phase d’amorçage

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
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La volonté de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est de soutenir les structures médico-sociales dans le virage numérique.
La numérisation du secteur médico-social, à l’instar du secteur sanitaire, doit permettre de sécuriser le partage des informations, favoriser la coordination des professionnels et fluidifier le parcours de l’usager.

Corps de texte

LE PROGRAMME ESMS NUMERIQUE 

📂  Déposez vos dossier avant le 03/05/2021 directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA : www.cnsa.fr

Pourquoi un programme pour le numérique dans le secteur médicosocial ? 

Le programme ESMS numérique est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs. Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé, qui repose sur trois piliers que sont l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité. Il favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tels que le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé, ou l’e-prescription.

Le programme ESMS numérique vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages que les services numériques peuvent apporter au service de la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours et les interactions avec les personnes âgées, handicapées et leurs proches aidants ainsi que de leur participation à la définition de leur projet personnalisé. A la fois levier et objet de transformation, le programme nécessite de mettre en place un accompagnement au changement porté par l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux.

Présentation du programme

Les objectifs stratégiques du programme ESMS numérique consistent à :

  • Aboutir à une progression du niveau de maturité de l’ensemble des établissements et services sur les sujets numériques et sur l’apport des systèmes d’information à la qualité de l’accompagnement et des soins, en plaçant l’usager et son projet au cœur des solutions informatiques ;
  • Amener les ESMS à un socle minimum de maturité de leurs systèmes d’information (sécurité, interopérabilité, RGPD, équipement matériel, acquisition de logiciels, déploiement) que certains ont déjà atteint et pourront dépasser ;
  • Développer les usages et les bonnes pratiques du numérique dans les ESMS ;
  • Structurer la démarche en programme de transformation pluriannuel au moyen d’une gouvernance stratégique et opérationnelle associant l’écosystème, et mobilisant des leviers de transformation appropriés ;
  • Soutenir quelques projets innovants permettant de favoriser les usages de ces systèmes d’information.

 

Le périmètre du programme comprend plusieurs dimensions :

  • Le déploiement du dossier usager informatisé interopérable (DUI) ;
  • Le développement de services numériques à destination des usagers, afin de permettre à la personne accompagnée et à ses proches aidants d’être partie prenante de la définition et la mise en œuvre de son projet d’accompagnement et son parcours ;
  • L’intégration et la conformité aux référentiels et services socles prévus par la stratégie du numérique en santé ;
  • La mise en place d’outils de pilotage (du niveau local au niveau national, des organismes gestionnaires aux tutelles).

Pour répondre à ces enjeux, le programme « ESMS numérique » s’appuie dans un premier temps sur une phase d’amorçage financée par une enveloppe de crédits d’amorçage de 30 millions d’euros constituée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui couvre la période 2020 – 2022.

Pour plus d'informations, consultez le document d'instruction en téléchargement ci-dessous.

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