Guadeloupe

Appel à projets : le droit des usagers de la santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
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Faire connaitre et vivre les droits des usagers de la santé : le ministère des solidarités et de la santé renouvelle en 2020 le dispositif de labellisation ainsi que le concours national.
L’année dernière un projet local présenté par l’ORAQS-971 "Faire d'une volonté une réalité : la bientraitance de la personne âgée " a été lauréat du concours (3ème place).

Corps de texte

Nous souhaiterions cette année encore recenser les projets mis en place dans notre région, les labelliser, c'est-à-dire les valoriser et éventuellement les proposer au concours national pour l’année 2020.

Vous avez un projet qui correspond à un de ces critères :

• renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous-main de justice… ; 

• sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers, intégrant ces derniers à la formation et à l’évaluation ; 

• promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non-médicaux, les personnes qualifiées, etc. ; 

• faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc.) ; 

• co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, les conseils territoriaux de santé, etc. ) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ;  

• accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

Les modalités de participation 

Chaque projet: 

- est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace « droits des usagers de la santé », rubrique "soumettre un projet à labelliser",

- est accompagné : 

      - d’un descriptif détaillé du mode opératoire, 

      - de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) faisant l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

Une sélection des candidats au concours motivée 

Les ARS en lien avec les CSDU accompagneront la sélection des candidats au concours national d’un avis motivé pour chacun des projets présentés. 

Les modalités d’attribution du label 

L’attribution du label tout comme la sélection des participants au concours est confiée aux ARS en concertation avec les commissions spécialisées « droits des usagers » des CRSA en lien le cas échéant, avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), sur la base d’un cahier des charges national (CDC). Ce dernier a été élaboré par la DGOS en collaboration avec les référents des ARS ainsi que les directions d’administration centrale du ministère (DSS, DGS, DGCS) et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. 

 

Faites-vous connaître et contactez nous avant le 31 janvier 2020!

· ars971.democratiesanitaire@ars.sante.fr

· Francine BENIN 
Téléphone 05 90 80 84 81  
francine.benin@ars.sante.fr

· Patricia FOURCADE
Téléphone 05 90 80 82 89  
patricia.fourcade@ars.sante.fr

 

Vidéo d’information sur le dispositif : 
https://www.dailymotion.com/video/x6i0soc

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· ars971.democratiesanitaire@ars.sante.fr

· Francine BENIN 
Téléphone 05 90 80 84 81  
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Téléphone 05 90 80 82 89  
patricia.fourcade@ars.sante.fr