Protection des données personnelles place la stratégie autour du triptyque : Tester, alerter, protéger.

Article
Visuel
Protection des données
La levée du confinement général impose de mettre en place une stratégie forte : repérer, isoler et soigner toutes les personnes positives au Covid-19, mais aussi repérer, tester, isoler et soigner leurs contacts rapprochés.
Corps de texte

A l’appui de cette stratégie, l’ARS Guadeloupe a créé la cellule de crise sanitaire liée au COVID-19 : TAP RIPOSTE

  • Elle permet le suivi des personnes arrivées sur le territoire dès l’aéroport
  • Elle permet le suivi des personnes testées positives au COVID-19
  • Elle permet le suivi des cas contacts à l’intérieur du foyer et à l’extérieur

La cellule de crise sanitaire de l’ARS est constituée depuis le mois de mars 2020 et est composée d’une équipe pluridisciplinaires (régulateurs, infirmiers, médecins) de l’ARS Guadeloupe. Elle se compose également d’une sous-cellule contact chargée du suivi des cas contacts.

La cellule de crise est destinatrice des données SIDEP et CONTACT COVID. Pour plus de renseignement :

https://www.ameli.fr/martinique/assure/covid-19/detecter-depister-isoler-comprendre-la-strategie-de-deconfinement/contact-covid-et-si-dep-des-outils-au-service-du-deconfinement

  • les données d’identification
  • les coordonnées de contact et relatives à l’hébergement,
  • les données concernant la santé strictement limitées au statut virologique ou sérologique des personnes,
  • les données relatives à la situation de la personne au moment de son dépistage (hospitalisée, à domicile ou déjà à l’isolement),
  • les données nécessaires à la réalisation des enquêtes sanitaires pour établir notamment des chaînes de transmission ou « clusters » (la profession, la fréquentation ou non d’une collectivité comme un rassemblement de plus de 10 personnes, une crèche, un établissement scolaire, un Ehpad, un établissement pénitentiaire… ainsi que la réalisation d’un voyage récent hors de sa région et de son Etat de résidence),
  • la déclaration d’un besoin en accompagnement social et d’appui à l’isolement

La garantie de la protection de la vie privée et le respect du secret médical sont 2 éléments indispensables pour que la responsabilité et la solidarité de chacun puissent s’exercer en confiance.

Ainsi, les collaborateurs de l’ARS Guadeloupe chargés d’identifier les personnes contact et de les appeler ont été choisis pour leur expérience en la matière : conseillers habitués à accompagner les professionnels de santé et les patients dans leurs parcours de santé, etc. Ils doivent en outre appliquer des consignes strictes d’information des personnes appelées, sur leurs droits en matière de communication de données.

De plus, les données hébergées par l’ARS Guadeloupe ne sont accessibles qu’à des agents de l’ARS Martinique soumis à une clause de confidentialité.

Enfin, le patient reste libre de communiquer ou non les informations qui lui sont demandées pour stopper l’épidémie, l’ensemble des autres informations recueillies dans l’outil le sont sur la base des déclarations volontaires des personnes positives au Covid-19 et de leurs contacts. Point important : la divulgation de l’identité du patient infecté aux personnes avec lesquelles il a été en contact et qui sont susceptibles d’être infectées n’est possible qu’avec son consentement.

Les personnes peuvent s'opposer à la réutilisation de leurs données pour des études ou des évaluations.

Les données seront accessibles pendant une durée de 3 mois après la clôture du suivi et archivées pour les durées prévues par la loi d’organisation de l’état d’urgence sanitaire. »

 

Mention d’information à l’oral

« L’ARS Guadeloupe procède à un traitement de vos données personnelles dans le cadre de la gestion de la cellule de crise sanitaire liée au COVID-19. Pour plus d’information sur vos données personnelles rendez-vous sous l’onglet politique de protection des données du site internet de l’ARS Guadeloupe »

Textos/SMS

Ce traitement est nécessaire au respect d'une exécution d'une mission d'intérêt public à laquelle, l’ARS Guadeloupe, en tant que responsable du traitement, est soumise [article 6-1.c) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016] en application notamment des dispositions des articles L.1431-2, L.1413-15, L.1435-1et R.1413-59 du code de la santé publique.

Les données personnelles d’identification et de santé ont été collectées auprès des services et établissements mentionnées à l’article L.1413-15 précité et vous-même.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la crise sanitaire et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : agents habilités de l’ARS, de l’Agence nationale de santé publique, de la Cellule d’intervention en région (CIRE), de Agence de la biomédecine, de l'Autorité de sûreté nucléaire, membres du réseau régional de vigilances (article R1413-62 du code de la santé publique) et au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu’aux sous-traitants de l’ARS dans le cadre du suivi.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au Délégué à la Protection des données personnelles (DPO). Pour plus d’information sur le traitement, consulter le site internet de l’ARS Guadeloupe.

Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.

Coordonnées du délégué à la protection des données : ars971-dpd@ars.sante.fr