Guadeloupe

Offre ambulatoire et Gestion du risque

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Le Service de l’Offre Ambulatoire et la Gestion du Risque
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Il est intégré au Pôle "Offre de Santé", aux côtés de l'Offre hospitalière et l'Offre médico-sociale.
Situé sur le site de Dothémare (Les Abymes), ce service se compose de 3 agents (2 agents de catégorie A, dont le chef de service par intérim, et 1 agent de catégorie B) placés sous l'autorité hiérarchique du Chef de Pôle.

Missions liées à l’Offre Ambulatoire

Les missions du service consistent à réguler l’Offre Ambulatoire, à laquelle participe l’ensemble des professionnels de santé de ville pour les soins de premier recours :

  • relais des politiques de santé publique (prévention, dépistage, éducation à la santé)
  • entrée dans le système de soins (diagnostic, orientation, traitement) ;
  • suivi des patients et la coordination de son parcours de soins ;

La loi HPST prévoit au sein du Programme Régional de Santé (PRS), un Schéma Régional de l'Offre de Soins  Ambulatoire pour orienter l’évolution de cette offre notamment en raison des difficultés démographiques de certaines professions de santé.

L’allocation de crédits d’intervention relevant du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) concerne principalement l’action :

    -          des  réseaux de santé de ville dans les domaines de la prise en charge du diabète, de l’asthme, de l’oncologie, des conduites addictives, de l’hypertension artérielle, de la prise en charge des troubles nutritionnels et du dépistage au handicap chez les enfants et les adolescents) ;
    -          du centre d’implantologie de Guadeloupe dans le domaine des soins dentaires ;
    -          de l’Association Groupe Qualité réunissant un ensemble de médecins généralistes libéraux de la Guadeloupe;
    -          de l’Association Départementale des Gardes, Urgences et Permanence des Soins (ADGUPS) en charge de la régulation des gardes et astreintes, des maisons médicales de garde et de la régulation médicale dans le domaine de la permanence des soins.

La Permanence Départementale des Soins Ambulatoire (PDSA), réformée par les décrets du 13 juillet 2010, fait l’objet d’un cahier des charges régional sur l’organisation et le fonctionnement du dispositif départemental de la permanence des soins pour la Guadeloupe établi par arrêté préfectoral du 12 mars 2004, avec deux avenants arrêtés en 2006 et en 2009.

Le dispositif local est organisé comme suit:

  • sectorisation : 11 secteurs de garde (6 secteurs pour l’île de la Guadeloupe et 5 secteurs pour les îles de La Désirade, de Marie-Galante, des Saintes, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy) ;
  • l’implantation géographique de 5 Maisons Médicales de Garde (MMG) sur 5 secteurs ;
  • suivi des tableaux de gardes établis par l’ADGUPS ;
  • régulation médicale positionnée sur deux sites actuels : la régulation médicale libérale est assurée sur le site de l’ADGUPS (05.90.90.13.13) tandis que la régulation médicale hospitalière s’effectue sur le site du SAMU Centre 15 du CHU ;
  • autorisation et contrôle du parc des véhicules de transports sanitaires.

Missions liées à la Gestion du Risque

Restructurée par la loi HPST et le décret du 18 mai 2010 la Gestion du Risque s’inscrit dans l’objectif global national de régulation des dépenses d’Assurance Maladie.

En collaboration avec le directeur régional du service médical, coordonnateur de la gestion du risque pour l'Assurance Maladie, la commission régionale de la gestion du risque a été installée  et le programme pluriannuel régional de gestion du risque a été adopté .

Le programme pluriannuel régional se compose de deux catégories d'actions :

  • une première catégorie relative aux programmes nationaux à la charge directe des organismes d’assurance maladie ;
  • une deuxième catégorie relative aux dix priorités fixées aux ARS et dont la réalisation consiste en un partenariat entre les ARS et les caisses locales d’Assurance Maladie.

Les dix priorités fixées en partenariat avec l’Assurance Maladie et sous pilotage ARS sont les suivantes : transports sanitaires, prescriptions de molécules onéreuses et de dispositifs médicaux implantables – liste en sus, prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville, imagerie médicale, chirurgie ambulatoire, efficience des EHPAD en matière de prescriptions, soins de suite et de réadaptation, insuffisance rénale chronique et permanence des soins ambulatoire et urgences hospitalières.

Issu du décret du 31 mars 2010 et de l’instruction aux ARS du 23 juillet 2010, le dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses d’Assurance Maladie, notamment liée à la tarification T2A, dans les établissements de santé introduit un programme de contrôle régional annuel et un bilan annuel d’exécution pouvant conduire à des sanctions à l’issue d’une procédure contradictoire.

Ce dispositif, renouvelé par la réforme HPST, comporte deux instances : l’Unité de Coordination Régionale (UCR) et la Commission de Contrôle auprès du directeur général de l’ARS (instances composées pour partie de membres de l’ARS et de l’Assurance Maladie).

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