Guadeloupe

Hospitalisation

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Panorama de l’offre hospitalière
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La Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélemy comptent 10 établissements publics de santé (dont un à Marie-Galante, un à Saint-Martin, un à Saint-Barth et sept en Guadeloupe "continentale") et 13 établissements privés.

Tous les établissements de santé publics et privés de Guadeloupe ayant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique (hors hôpitaux locaux) sont financés par la tarification à l’activité (T2A).

Ce système de financement comprend une valorisation de l’activité par des tarifs nationaux (GHS) majorés de 25% au titre du surcoût géographique, des tarifs de prestations (passage aux urgences, prélèvement d’organes, HAD,..), des forfaits annuels (forfait urgence, greffe,..), et une dotation MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) le cas échéant.

Sont concernés :

  • 6 hôpitaux : CHU, CHBT, CH Saint-Martin, CH Sainte-Marie de Marie-Galante, CH Beauperthuy, CH M Selbonne.
  • 8 cliniques : Eaux Vives, Saint-Christophe, Choisy, Saint-Pierre, Eaux Marines, Polyclinique, Eaux Claires, Centre-Médico-Social.

L’activité régionale constatée est basée sur les objectifs quantifiés définis au SROS (Schéma Régional d’Organisation des Soins), et contractualisés avec les établissements. Elle se mesure en séjours ou journées selon l’activité étudiée.

D’une manière générale, le bilan des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS 2009) montre que globalement les niveaux d’activité sont respectés même si des dépassements significatifs existent notamment dans le privé pour les SSR et si les seuils ne sont pas atteints pour certaines activités spécifiques (cancérologie) dans le public.

Il est à noter que certains établissements ont fait l’objet d’un dimensionnement répondant à une politique d’aménagement du territoire, impliquant des services et des missions de recours structurellement déficitaires dans le cadre de la tarification à l’activité.

Dans le Pôle offre de Santé, deux services s’occupent des questions relatives aux établissements de santé publics et privés, en lien avec les médecins et l’ingénieur régional de l’équipement : il s’agit du service de Gouvernance hospitalière et du service Ressources et performance hospitalière.

Réglementation et gouvernance hospitalière

Le service Gouvernance Hospitalière a en charge la gestion des autorisations de soins, des visites de conformité, des questions relatives à la fonction publique et aux instances hospitalières. Il participe à l’élaboration du projet régional de santé (PRS), des contrats pluri-annuels d’objectifs et de moyens des établissements ainsi qu’au suivi de nombreuses commissions.

C’est ainsi que des fiches de procédure relatives aux autorisations, à l’évaluation et aux visites de conformité à destination des établissements ont été élaborées, de même qu’il a été procédé à la formalisation d’indicateurs devant permettre une meilleure  évaluation de l’activité des établissements lorsque des renouvellements d’autorisation sont sollicités.

Dans le cadre de la gestion des autorisations d’activités, le service a mis en œuvre la procédure d’évaluation des autorisations arrivant à échéance en 2011, concernant les activités de médecine, chirurgie obstétrique et psychiatrie, exercées dans 13 établissements publics et privés (23 disciplines ont été concernées).

Cette procédure a donné lieu à des renouvellements tacites d’autorisation dans 9 établissements et à 4 injonctions prononcées par la directrice générale de l’ARS de déposer des dossiers de renouvellement d’activité devant la commission spécialisée de l’offre de soins (10 disciplines concernées).

La commission spécialisée de l’offre de soins a tenu, outre sa réunion d’installation, une réunion le 14 décembre 2010 consacrée à l’examen des dossiers de demandes d’autorisation d’exercer l’activité de soins de suite et réadaptation suite à la révision du volet SSR du SROS. Les 19 implantations déclinées dans le SROS pour l’exercice de cette activité ont été autorisées uniquement en soins polyvalents. Les modalités de mise en place d’une coordination SSR ont été définies.

Le service gouvernance hospitalière a également travaillé à :

  • L’application de la nouvelle réglementation relative à l’éducation thérapeutique dans les établissements et à la chirurgie esthétique
  • L’organisation et suivi de 7 visites de conformité suite à autorisation selon les nouvelles dispositions du décret du 20 avril 2010 en collaboration avec les médecins de l’Agence
  • Suivi d’un contentieux relatif à une autorisation en liaison avec la DGOS et la Commission Nationale de l’Organisation Sanitaire.

Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d’application de la réglementation relative à la fonction publique hospitalière, ont été réalisés le transfert des commissions paritaires départementales et le suivi de 75 demandes de congé de formation professionnelle pour les personnels relevant de la Fonction Publique Hospitalière en liaison avec l’ANFH.

Ressources et performance hospitalières

Le service Ressources et Performance Hospitalières assure les allocations financières et budgétaires faites aux établissements et leur suivi financier.

En 2010, il a alloué près de 178 millions d’euros aux établissements publics en dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation), DAF (dotation annuelle de financement), USLD (unité de soins de longue de durée) et près de 9 millions d’euros au titre des forfaits (forfait urgence, greffe et prélèvement d’organe).

Il assure le suivi financier des établissements publics de santé, et procède aux validations des données d’activités mensuelles et financières (compte financier, état prévisionnel des recettes et des dépenses, relevés infra-annuel des résultats, retraitement comptable).

Il suit également la réalisation des plans de redressement financier de deux établissements.

Il gère la mise en œuvre et le suivi de la campagne tarifaire des cliniques, avec le calcul des différents coefficients de transition et des tarifs (SSR et PSY) en fonction des taux d’évolution régionaux.

Il gère les aides à l’investissement et a en charge le suivi des plans PRISM (plan régional d’investissement en santé mentale) et Hôpital 2012 pour les opérations immobilières et SIH (systèmes d’information hospitalier). A ce titre, le montant des aides de la première tranche du plan Hôpital 2012 est de l’ordre de 23 millions d’euros pour environ 50 millions d’euros d’investissement.

Par ailleurs l’ARS aide sur sa marge de manœuvre régionale trois opérations importantes de reconstruction hospitalière.

L’aide donnée par l’ARS couvre la moitié de l’investissement de ces 3 opérations soit près de 119 M €. Ces aides sont données sous la forme d’une aide au remboursement d’emprunt.

L’ARS suit également le projet de reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre.

En matière de performance, le service RPH élabore des tableaux de bord permettant de suivre le pilotage de la performance des établissements (contrôle de gestion, comptabilité analytique, …). Il participe également à des missions transverses comme l’élaboration du PRS et la gestion de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Pour l’année 2011, les grands chantiers déjà identifiés sont les suivants :

  • Poursuite de l’objectif de réduction des dépenses hospitalières
  • Préparation du passage à la T2A des anciens hôpitaux locaux
  • L’élaboration du PRS et la réorganisation de l’offre
  • L’amélioration de la performance des établissements
  • La contractualisation avec les établissements de santé

Efficience des établissements sanitaires et médico-sociaux

La cellule efficience de l’ARS Guadeloupe, pour laquelle un chargé de mission référent de l’ANAP a été recruté en 2010, est rattachée au service Ressources et Performance Hospitalières du pôle Offre de Santé.

L’action de l’ARS en matière d’efficience des établissements sanitaires s’est manifestée en 2010 par la mise en place de deux outils : Hospi-Diag et le déploiement de l’observatoire de comptabilité analytique.

* "Hospi-Diag", outil de macro-diagnostic et support de dialogue, a été créé par l’ANAP et l’ATIH afin de mesurer la performance des établissements MCO autour de 5 axes que sont : l’activité, l’organisation, la qualité des soins, les ressources humaines et les finances. Il succède à l’outil Diag Flash qui avait été utilisé en région en 2009 sur la moitié des éatblissements publics de santé.

Un test du nouvel outil a été réalisé sur site dans trois établissements de la région : le CHU de Pointe à Pitre, le CHBT et la Clinique des Eaux Claires, qui sont les établissements concentrant la plus grande part d’activité de soins de la région.

L’objectif de chaque visite était de confronter l’analyse issue d’Hospi Diag  à la vision des différents interlocuteurs sur la situation de leur établissement de 2006 à 2008.

Perspectives concernant l’utilisation de cet outil en 2011 :

  • Généralisation des résultats à l’ensemble des établissements
  • Formation inter-régionale sur l’utilisation de l’outil
  • Communication des résultats et utilisation de l’outil pour un pilotage annuel des établissements

* Un questionnaire a été lancé en juin 2010 visant à faire l’état des lieux régional de la mise en place du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique dans six établissements publics de la région.

En 2011, l'objectif est la production par ces établissements des référentiels analytiques de la base d’Angers.

Des actions d’accompagnement au remplissage du retraitement comptable seront en outre menées.

Aller plus loin

Actus

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