Les eaux conditionnées regroupent les eaux en bouteilles et en bonbonnes. Elles sont significativement plus chères que l'eau du robinet.
3 qualités d'eaux peuvent être conditionnées
- L'eau minérale naturelle
- L'eau de source
- L'eau rendue potable par traitement
Ces eaux se distinguent par les exigences de qualité auxquelles elles doivent répondre et les traitements dont elles peuvent faire l'objet.
L'eau minérale naturelle :
Pour l'heure, il n'y en a pas en Guadeloupe. C'est une eau d'origine souterraine, microbiologiquement saine, qui doit être tenue à l'abri de tout risque de pollution. Elle répond à des exigences de qualités microbiologique et physicochimique strictes. Elle se distingue des autres eaux par la présence de minéraux, oligoéléments ou autres constituants, et témoigne d'une stabilité de ses caractéristiques essentielles. L'eau minérale naturelle ne peut faire l'objet que de quelques traitements autorisés par la réglementation (séparation des constituants naturellement présents tels que le fer ou le soufre, la désinfection de l'eau étant interdite). Certaines eaux minérales naturelles peuvent faire état d'effets favorables sur la santé reconnus par l'Académie nationale de médecine.
L'eau de source :
C'est une eau d'origine souterraine, microbiologiquement saine, qui doit être tenue à l'abri de tout risque de pollution. L'eau de source, à l'émergence et conditionnée, répond aux mêmes exigences de qualité microbiologique que l'eau minérale naturelle, et l'eau de source conditionnée répond aux mêmes exigences de qualités physicochimique et radiologique que l'eau du robinet. Au même titre que l'eau minérale naturelle, l'eau de source ne peut faire l'objet que de quelques traitements autorisés par la réglementation (séparation des constituants naturellement présents tels que le fer ou le soufre). La désinfection de l'eau est interdite.
L'eau rendue potable par traitement :
C'est une eau d'origine souterraine ou superficielle. L'eau rendue potable par traitements conditionnée répond aux mêmes exigences de qualité microbiologique que l'eau minérale naturelle ou l'eau de source, et aux mêmes exigences de qualités physicochimique et radiologique que l'eau du robinet. Contrairement aux deux autres types d'eau conditionnée, l'eau rendue potable par traitements peut faire l'objet de tous les traitements autorisés par le ministère chargé de la santé pour la production d'eau du robinet ; la désinfection de l'eau est autorisée.
La surveillance mise en place par l'exploitant
Des analyses sont effectuées régulièrement par l'exploitant dans le cadre de sa surveillance. L'exploitant doit en effet veiller à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution réalisées sous sa responsabilité soient conformes aux règles d'hygiène, notamment en appliquant des procédures permanentes d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques. Des enquêtes ponctuelles et inopinées sont également réalisées par les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou ceux de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS), afin notamment d'identifier d'éventuelles fraudes.
Le contrôle réglementaire de l'ARS
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, les ARS sont en charge du contrôle sanitaire des eaux conditionnées. Le contrôle sanitaire comprend la vérification de la qualité des eaux conditionnées, l'inspection des installations et le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en oeuvre par l'exploitant. Le contrôle de la qualité de l'eau est réalisé à plusieurs niveaux depuis la ressource jusqu'au conditionnement de l'eau en bouteille ou en bonbonne. Pour ce faire, l'ARS établit et met en oeuvre un programme de prélèvements et d'analyses des eaux à la ressource, en cours de production sur les chaînes d'embouteillage et dans les contenants. Le nombre de prélèvements dépend notamment du volume moyen d'eau conditionnée dans l'année. Les analyses sont sous-traitées à des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé. Le contrôle sanitaire porte sur l'analyse de plusieurs paramètres ou familles de paramètres, à savoir des paramètres microbiologiques et physicochimiques généraux (température, pH...), des paramètres minéraux (aluminium, arsenic, calcium, fer, fluor, plomb, sulfates, etc.), des paramètres organiques (pesticides, trihalométhanes, hydrocarbures aromatiques polycycliques, etc.), et des paramètres indicateurs de radioactivité. Le choix des paramètres dépend du type d'eau, de la qualité de l'eau à la ressource et de la mise en place ou non d'un traitement approprié et autorisé.
Que se passe-t-il en cas d'analyses non conformes ?
Les dépassements ponctuels font l'objet d'investigations par l'ARS en lien avec l'exploitant (prélèvement de recontrôle, vérification des résultats de la surveillance réalisée par l'exploitant, etc.), qui peuvent conduire le cas échéant au retrait des lots incriminés.
