S'inscrivant dans la phase de généralisation du programme ESMS numérique, ce programme offre une ultime opportunité aux établissements sociaux et médico-sociaux de bénéficier des financements du Ségur numérique.
Intégralement financée par l'enveloppe européenne de 600 millions d'euros (2021-2025) allouée dans le cadre du Plan National de Relance et de Résilience (PNRR), cette initiative vise à soutenir la transformation numérique du secteur. Les fonds disponibles sont spécifiquement destinés à l'acquisition ou à la mise à niveau des Dossiers Usagers Informatisés (DUI), à l'achat de petits équipements numériques, ainsi qu'à l'accompagnement des projets de maîtrise d'ouvrage des établissements.
Cet appel à projets (instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025) concrétise la phase finale d'un programme initié il y a quatre ans, dont la finalité est d'ancrer l'usage du numérique au sein des ESMS pour une efficience accrue et une qualité d'accompagnement renforcée.
Calendrier de l’appel à projet :
Pour les projets régionaux : l’appel à projets ESMS numérique 2025 est ouvert du 15/01/2025 au 15/09/2025 à minuit.
Dans cette période d’ouverture, 2 fenêtres de sélection seront mises en œuvre par l’ARS de
Guadeloupe :
- 1ère fenêtre du 28/05/2025 au 16/06/2025 minuit
- 2ème fenêtre du 16/06/2025 au 15/09/2025 minuit
Pour les projets multirégionaux : les projets multirégionaux déposés au niveau de l’ARS devront être déposés avant le 15/07/2025 à minuit.
Comment déposer sa candidature ?
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.
Le téléservice est accessible à l’adresse suivante : https://galis-
subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple
Vous trouverez ci-après :
· L'avis d'appel à projets régional