Le secteur du domicile doit se restructurer avec un rapprochement des services existants (SAAD et SSIAD) pour former une catégorie unique de services, les SAD, qui répondront aux conditions minimales de fonctionnement définies par le cahier des charges annexé au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023.
C’est dans ce cadre que l’Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (ARS) et le Conseil Départemental (CD) de la Guadeloupe accompagnent les SSIAD et SAAD à la création de SAD mixte par transformation de l’offre existante.
Seuls les services existants, déjà détenteurs d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’ARS et/ou le CD, sont habilités à candidater par :
- Le retour de la lettre d’intention du SSIAD relative à la création de SAD mixte avec l’option choisie pour le lundi 18 août 2025 au plus tard.
- Le retour du dossier de candidature (cadre EXCEL à compléter)
Vous trouverez l’ensemble des documents à télécharger ci-après :
- Le cadre de la démarche simplifiée
- La check-list (annexe a)
- La lettre d’intention (format Word – annexe 1)
- Le dossier de candidature (format Excel – annexe 2)
- La cartographie de l’offre (annexe 3)
- La convention transitoire (annexe 4)
- Le dossier de cession (annexe 5)
- Les 5 comptes rendus relatifs à la mise en œuvre des SAD
- Les 3 FAQ SAD