Guadeloupe

Programme Education Thérapeutique du Patient

Article
L’éducation thérapeutique vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique.

Corps de texte

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé, l’éducation thérapeutique vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique.
L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du patient et a pour objectif l’amélioration de la qualité de vie de ce dernier par une meilleure prise en charge de sa pathologie.

L’éducation thérapeutique se traduit sous forme de programmes ou/et d’actions, conformes à un cahier des charges, et sont proposés au patient dans le cadre de programme personnalisé.

Les programmes d’apprentissage qui constituent l’un des domaines de l’éducation thérapeutique du patient sont destinés à favoriser l’appropriation des gestes techniques devant être réalisés par le patient lui-même.

Le Schéma Régional de Prévention (SRP) adopté par l’Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint Barthélemy a déterminé le développement de programmes d’éducation thérapeutique du patient et acté les priorités en terme de spécialités et de prise en charge selon les territoires de santé définis au Projet Régional de Santé.

Les objectifs généraux attendus en matière d’éducation thérapeutique du patient sont les suivants :

  • Lutter contre les inégalités d’accès aux soins
  • Garantir un déploiement structuré, hiérarchisé, lisible et financièrement soutenable
  • Disposer pour chaque territoire, d’un centre de référence hospitalier couvrant l’ensemble des pathologies nécessitant une éducation thérapeutique, relayé en ville par les professionnels de santé libéraux.

Code de la Santé Publique :

  • Articles L1161-1 à 1162-1 relatifs aux dispositions générales et pénales en matière d’éducation thérapeutique du patient.
  • Articles D1161-1 et 2 relatifs aux compétences nécessaires pour dispenser l’éducation thérapeutique.
  • Articles R1161-3 à 1161-7 relatifs aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique.
  • Articles R1161-8 à 1161-26 relatifs aux conditions d’autorisation et de mise en œuvre des programmes d’apprentissage.

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient doivent être autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article 84 de la loi du 21 juillet 2009

 3. PROCEDURE

Pour chaque demande, le dossier de demande d'autorisation selon l’arrêté du 14 janvier 2015 et toutes les annexes doivent être transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception à l’adresse suivante :
 
Mr. le Directeur général de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
Pôle Offre de Soins
Service Gouvernance Hospitalière
Rue des Archives - Bisdary
97113 GOURBEYRE

 

Le dossier doit obligatoirement comporter les informations suivantes, sur la base des documents téléchargeables sur le site :  

a. Formulaire de demande d'autorisation ou de renouvellement d'un programme d'éducation thérapeutique du patient

b. Pièces à fournir :

  • la liste des membres de l’équipe et les attestations de formation,

Important : une attestation d'inscription à une formation, délivrée par un organisme de formation, est fournie par chaque membre de l’équipe et doit mentionner le nombre d’heures et le contenu du programme de formation suivie. En l’absence de formation, une expérience rapportée par écrit d’au moins deux ans dans un programme d'ETP autorisé est acceptée.

  • la description détaillée du programme intégrant l’ensemble des éléments du cahier des charges dont les outils pédagogiques utilisés, les techniques d'animation et les modalités d'évaluation,
  • le tableau synthétique du programme.
  • le document d’information sur le programme adressé au patient,
  • le consentement du patient,
  • la charte d'engagement signée par l'ensemble des intervenants du programme d'éducation thérapeutique,
  • les modèles de courriers aux médecins traitants, à l'entrée du patient dans le programme et à l'issue du programme. Ces courriers doivent faire mention des synthèses du diagnostic éducatif et de l'évaluation, qui accompagneront les courriers.

Pour télécharger le tableau des programmes autorisés cliquez sur le lien ci-dessous :

PROGRAMMES ETP AUTORISES 22/02/2017

Pour constituer votre dossier de demande d'autorisation ETP veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

DEMANDE AUTORISATION PROGRAMME ETP
FORMATION MEMBRES DE L'EQUIPE
ETP MODELE CHARTE D'ENGAGEMENT
ETP EXEMPLE LETTRE D'INFORMATION MEDECIN TRAITANT
ETP EXEMPLE DE DOCUMENT D'INFORMATION AUX PATIENTS
ARRETE JANVIER 2015 ETP
GUIDE HAS EVALUATION ANNUELLE ETP

Pour constituer votre dossier de demande de renouvellement d'autorisation ETP veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ETP
MODALITES DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
GUIDE METHODOLOGIQUE HAS EVALUATION QUADRIENNALE ETP
MODELE DE RAPPORT EVALUATION QUADRIENNALE