Un nouveau président pour la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (CSA) : M. Claude PHILOMIN.
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie peut faire toute proposition au DGARS sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région et sur les territoires
Elle émet un avis sur :
• le projet régional de santé
• les projets de zonage (zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, par des difficultés dans l'accès aux soins ; zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé)
• les schémas interrégionaux
• le rapport annuel relatif au respect des droits des usagers
• les priorités d’action de l’ARS dans le cadre de sa politique de réduction des inégalités
• les orientations et un point d’étape annuel sur la mise en œuvre de la stratégie régionale d’investissement
• les orientations stratégiques annuelles d’utilisation du fonds d’investissement régional (FIR)
• le plan régional santé environnement
La conférence régionale de la santé et de l'autonomie établit :
• son règlement intérieur
• un rapport d’activité chaque année
• détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu'elle organise
• est associée par l‘ARS aux travaux d'évaluation du projet régional de santé.
• est associée aux retours d'expérience et travaux conduits en vue d'évaluer la mise en œuvre des mesures prises en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie
Le président de la conférence de la santé et de l’autonomie :
• préside également la commission permanente
• diffuse l’ordre du jour de chaque formation auprès des autres présidents
• décide de la répartition entre les différentes commissions des affaires qui ne sont pas réservées à une formation déterminée.
• Au début de chaque mandature, le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie présente au directeur général de l'agence un programme de travail assorti d'une évaluation de moyens souhaités pour le mener à bien.
Compétence relevant du conseil territorial de santé :
2 territoires de santé pour l’ archipel Guadeloupe :
-Territoire de la région Guadeloupe
-Territoire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chaque territoire de santé devrait avoir un CTS
1 seul CTS cependant est installé pour le territoire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Exception réglementaire:
La CSA exerce les compétences dévolues au « conseil territorial de santé » pour le territoire de démocratie sanitaire de la région Guadeloupe.
Missions de la CSA relevant de la compétence du CTS
La CSA pour le territoire de santé de la Guadeloupe :
• participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé en s'appuyant notamment sur les projets des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé
• contribue à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet régional de santé, en particulier sur les dispositions concernant l'organisation des parcours de santé
• est informée des créations de plateformes territoriales d'appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Elle contribue à leur suivi, en lien avec l'union régionale des professionnels de santé
• émet un avis sur :
-le diagnostic territorial partagé
- le projet territorial de santé mentale
• peut adresser au directeur général de l'agence régionale de santé des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l'organisation des parcours de santé.
Composition au 22/09/2023 🔽
Répartition dans les commissions spécialisées 🔽
Comment désigner et remplacer des membres à la CSA afin de mettre à jour la composition de la CSA 2025 et des formations qui en sont issues.
Nous vous invitons donc à nous signaler avant le 28 février 2025, tout membre défaillant, ayant changé de fonction ou souhaitant être remplacé afin que nous puissions contacter l’institution compétente chargée de désigner de nouveaux titulaire et/ou suppléant.
Vous trouverez ci-dessus, un tutoriel expliquant la procédure à suivre pour la désignation ou le renouvellement des membres.
Pour rappel :
un membre suppléant pour chaque titulaire, à l'exception des personnes qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article D. 1432-28, chargées de proposer ou de désigner des représentants titulaires et suppléants, communiquent leurs noms au directeur général de l'agence régionale de santé, dans un délai de deux mois suivant la vacance ou précédant l'expiration des mandats.
Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège mais peut être membre d'une ou de plusieurs commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31.
Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.
La liste des membres titulaires et suppléants de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est fixée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
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📆 3 mai 2022 :
| Approbation du PV de la réunion du 9 décembre 2021 |
| Présentation du programme d’actions de la CSA |
Avis sur la modification du SRS (Schéma Régional de Santé) |
Stratégie décennale de lutte contre les cancers |
| . Consultation sur les actions en faveur de la lutte contre les cancers indiquées dans l’annexe 2 de l’instruction ministérielle du 16.07.2021 |
Désignation de représentants des usagers à la Commission d’information et de sélection d’appel à projet médico-social sur proposition de la CSMS |
DPI (Déclaration Publique d’Intérêt) |
| Formation en Démocratie Sanitaire organisée par l’ARS (présentation, rétrospective, suites) |
| Questions diverses |
📆 9 décembre 2021 :
🗒️ORDRE DU JOUR
| Approbation du PV de la réunion d'installation du 28/10/2021 |
| Présentation des premières actions de la CSA (plan de communication, plateforme d'écoute et de dialogue) |
| Présentation du Centre Ressources Autisme (CRA) et Conseil d'Orientation Stratégique (COS) |
| Présentation du dispositif "Personnes Qualifiées" dans les établissements sociaux et médico-sociaux et point sur l'appel à candidature lancé |
| Avis de la CSA sur les quatre Objectifs Pluriannels d'Accueil (OPA) pour chacune des quatre filières Médecine, Maïeutique, Pharmacie, Odontologie (MMPO) |
| Questions diverses |
📑 DOCUMENTS LIÉS
📆 28 octobre 2021 :
🗒️ORDRE DU JOUR
| Ouverture par le doyen de la CSA |
| Mot d'accueil de la DGARS |
| Adoption du règlement intérieur |
| Appel à candidature pour la présidence de la CSA |
| Election à la présidence |
| Installation/déclaration du président élu |
| Présentation de la CSA (missions/travaux effectués et engagés/programme de travail) |
| Constitution de la commission permanente et des commissions spécialisées |
| Fixation du calendrier de réunion des commissions spécialiées et de la commission permanente |
| Questions diverses |
📑 DOCUMENTS LIÉS
Synthèse du Ségur de la Santé :
https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/media/60621/download
https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/lancement-du-segur-de-la-sante
Projet régional de Santé II (2018-2023)
https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/projet-regional-de-sante-ii-2018-2023
📆 23 novembre 2022 :
Échange entre les présidents de la CSA, le Pr Emmanuel RUSCH, le Dr Isabelle NOYON et l'ORAQS-97.1 sur la maltraitance.
📆 22 novembre 2022 :
Échange entre les présidents de la CSA, le Pr Emmanuel RUSCH, le Président de la CNS et l'EREGIN sur la fin de vie.
📆 18 juillet 2022 :
Le 18 juillet 2022, la Conférence de la Santé et de l'Autonomie a reçu le Professeur Stéphanie MULOT, professeure de sociologie à l’Université Toulouse Jean Jaurès, membre de la CSA au titre des personnalités qualifiées, pour une présentation de son étude sur le COVID en Guadeloupe.
Informations 🔽
📆 17 décembre 2021 :
La CSA a souhaité adresser quelques exemplaires du numéro spécial du quotidien France Antilles sur la synthèse des enseignements tirés de la 4ème vague, aux partenaires extérieurs et aux membres de la CSA
Téléchargez ce numéro spécial 🔽
📆 Du 13 au 18 décembre 2021 :
La CSA est à l’écoute de la population dans le cadre d’un plan de communication sur les médias « la démocratie sanitaire au service de la population ».
Cette campagne destinée à faire connaître la Conférence de la Santé et de l’Autonomie et la démocratie sanitaire a été l’occasion, grâce à un nombre important d’interventions sur les média, de permettre à la population de s’exprimer sur les sujets d’actualité, en particulier de la crise sanitaire de la COVID-19, de recueillir les doléances d’usagers qui rencontrent des difficultés ou de connaître leurs besoins. Entendre la population permet d’avoir une vision plus complète des problématiques factuelles auxquelles sont confrontés les usagers du système de santé et d’identifier les freins du système actuel.
📆 2 décembre 2021 :
La CSA appelle au calme suite à la crise sanitaire et annonce le lancement d’une plateforme d’écoute et de dialogue à laquelle elle participe, en direction des professionnels de santé qui ne sont pas en conformité avec l’obligation vaccinale.
📆 2018 :
Participation du président de la CSA et des vice-présidents à la rencontre des CRSA Antilles-Guyane en Martinique le 25 octobre 2018 – Débat en soirée : les droits des usagers dans le contexte de crise du système de santé.
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